Ouganda: un projet de loi pourrait criminaliser les transferts d'argent de la diaspora
En Ouganda, recevoir de l’argent de l’étranger pourrait devenir un crime. Un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné jeudi 16 avril au Parlement, vise officiellement à protéger le pays contre toute ingérence étrangère jugée excessive. Mais pour ses détracteurs, ce texte pourrait avoir des conséquences majeures pour la population, potentiellement dramatiques.
Publié le :
2 min Temps de lecture
Une mère recevant de l’argent depuis Londres pour payer les études de son fils, ou un chauffeur de moto-taxi aidé par un proche à Dubaï, pourraient être considérés comme des « agents de l’étranger » en Ouganda, selon le projet de loi sur la « protection de la souveraineté ».
Concrètement, toute personne souhaitant recevoir de l’argent de la diaspora devrait obtenir une autorisation du ministère de l’Intérieur, sous peine de sanctions. Le texte prévoit jusqu’à 10 ans de prison pour défaut d’enregistrement, et jusqu’à 20 ans pour certaines infractions, comme le « sabotage économique », qui vise la diffusion d’informations jugées nuisibles à l’économie.
À lire aussiEn Ouganda, l’enlèvement d’un journaliste après des critiques envers une loi sur les usages d’Internet
Une diaspora directement visée
Le projet de loi limite également les financements étrangers à environ 400 millions de shillings ougandais par an, au-delà desquels une autorisation serait requise. Selon la société civile, jusqu’à un million d’Ougandais vivant à l’étranger pourraient être concernés. Certains risquent même de devenir apatrides. Parmi eux figurent des opposants politiques comme Bobi Wine, actuellement aux États-Unis.
Chaque année, la diaspora ougandaise envoie environ 2,5 milliards de dollars dans le pays. Or, selon le texte, toute personne vivant hors du territoire pourrait être considérée comme étrangère. « Le projet de loi dit que toute personne vivant en dehors de l’Ouganda est un étranger », explique Sarah Bireete, directrice du Center for Constitutional Governance.
Elle souligne que les premières conséquences concerneraient les expatriés, qui pourraient être empêchés de contribuer au développement du pays et de soutenir leurs familles. « Si vous voulez recevoir de l’argent de proches à l’étranger, vous devez être enregistré comme agent d’un étranger », précise-t-elle.
Un texte « liberticide »
Pour Sarah Bireete, cette législation, qu’elle juge liberticide, soulève également des questions juridiques majeures. « On ne peut pas adopter une loi qui risque de rendre un million d’Ougandais apatrides », affirme-t-elle. Elle rappelle que la Constitution ougandaise reconnaît plusieurs formes de citoyenneté – par naissance, enregistrement ou naturalisation – et estime que considérer un Ougandais vivant à l’étranger comme un non-citoyen reviendrait à la contredire : « Cela devient inconstitutionnel. »
Selon la société civile, le texte risque de restreindre l’espace social, économique et politique dans le pays. Soutenu par le gouvernement, le projet de loi est actuellement en discussion au Parlement et pourrait être adopté d’ici le 10 mai. Contactées par RFI, les autorités ougandaises n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
À lire aussiOuganda: des ONG voient leurs activités suspendues dans le contexte des tentions postélectorales
