Ile Maurice: Projets solaires Belle-Vue – Blocages fonciers et résiliation des contrats
Répondant à une question de la députée Joanna Bérenger, le ministre Patrick Assirvaden a apporté de longues précisions au sujet des projets photovoltaïques de 30 mégawatts (MW), Belle-Vue 2, et 30 MW, Belle-Vue 3, attribués à Corexsolar International (Mauritius) Ltd.
Dans sa réponse, le ministre Assirvaden a d’abord mis en avant un obstacle majeur lié à l’accès aux terrains nécessaires pour le raccordement des projets au poste de transformation de Belle-Vue. Selon les informations du Central Electricity Board (CEB), ces raccordements dépendent d’autorisations de passage sur des terres appartenant à Novaterra. Or, dans une correspondance datée du 8 décembre dernier, la société a formellement refusé toute autorisation, bloquant ainsi l’accès requis pour la mise en oeuvre des projets.
Le ministre a également retracé l’historique des difficultés rencontrées. Plusieurs changements de site ont été approuvés après l’attribution des contrats, passant de Belle-Vue à Baie-du-Tombeau, puis à Mare-d’Australia, ce qui aurait, selon lui, perturbé la planification initiale. À cela s’ajoutent des retards dans l’obtention des permis essentiels, tels l’Environmental Impact Assessment, le Land Conversion Permit et le Building and Land Use Permit.
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Face à ces blocages, les promoteurs ont invoqué des clauses de force majeure et obtenu des périodes de suspension contractuelle. Toutefois, ces délais sont désormais expirés tandis que les autorisations foncières restent non obtenues, malgré plusieurs démarches, y compris une saisine de l’Utility Regulatory Authority en janvier dernier.
Le ministre a souligné que le dossier a fait l’objet de plusieurs avis juridiques du State Law Office, lesquels ont mis en évidence les implications d’une éventuelle résiliation. Il a précisé qu’après examen, la décision a été prise de mettre fin aux deux Power Purchase Agreements, en raison d’un blocage structurel empêchant toute réalisation effective des projets.
Concernant les aspects financiers, il a indiqué que des pénalités d’environ Rs 60 millions ont été appliquées et que le promoteur dispose d’un dépôt au CEB, dont le traitement dépendra des procédures de résiliation prévues contractuellement.
Enfin, le ministre Assirvaden a tenu à distinguer cette situation d’un autre projet de la même entreprise, ayant obtenu une autorisation environnementale en 2025 pour un site à Plaine-des-Papayes.
