Tunisie: RNE – De la digitalisation à l'adoption du smart contracting
La Tunisie accueille cette semaine la 21e édition du Corporate Register Forum (CRF), marquant la première organisation de cette conférence mondiale dans un pays francophone et au Maghreb. L’événement réunit 180 délégués issus de 65 pays et se concentre sur les enjeux de transparence, de modernisation et de lutte contre le blanchiment d’argent dans les registres de commerce.
Le Registre National des Entreprises (RNE) identifie plusieurs défis majeurs dans son fonctionnement actuel. La première difficulté concerne l’équilibre entre la diffusion des informations au public et la protection des données personnelles. Dans un contexte où les exigences de transparence économique augmentent, cette conciliation devient complexe. Le deuxième enjeu est l’accès rapide et fiable aux données pour les utilisateurs, notamment les institutions financières et les établissements publics comme la justice. Enfin, le registre doit répondre aux pressions réglementaires internationales, notamment aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), qui imposent des standards stricts en matière de conformité, d’analyse des données et de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Face à ces contraintes, le RNE a présenté une stratégie de transformation numérique ambitieuse. Selon son directeur général, Mohamed Adel Chouari, près des trois quarts des services du registre sont déjà digitalisés. L’objectif est d’atteindre la digitalisation complète d’ici 2027, permettant aux utilisateurs d’effectuer toutes leurs démarches à distance. L’intelligence artificielle occupe une place centrale dans ce projet, en facilitant la détection automatique des anomalies et en anticipant les risques de fraude avant leur concrétisation. Cette approche vise à faire évoluer le RNE d’un registre passif vers un registre intelligent, capable de renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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Pour accompagner cette modernisation, le RNE prévoit également la mise à niveau de l’infrastructure nationale. Cela inclut la sécurisation de la signature électronique et des clés de dépôt afin de garantir la valeur juridique des documents numériques, ainsi que l’adoption future du contrat électronique, ou « smart contracting », pour éliminer progressivement l’usage du papier. Le registre couvre actuellement 850 000 entités, incluant des personnes physiques telles que commerçants, artisans et professions libérales, ainsi que des personnes morales représentant toutes formes de sociétés et d’associations.
Cette édition du CRF a aussi été l’occasion d’intégrer le secteur privé dans le processus. Le RNE a mis en place un forum d’exposition et de sponsoring pour rapprocher les acteurs publics et les fournisseurs de solutions technologiques. L’objectif est de favoriser les échanges et de permettre aux registres de commerce d’adopter plus rapidement les innovations numériques adaptées à leurs besoins.
La modernisation du RNE devrait avoir des répercussions économiques directes. La digitalisation complète et l’usage de l’intelligence artificielle sont destinés à améliorer l’accès à l’information, à renforcer la transparence des opérations commerciales et à réduire les risques de fraude. Ces évolutions pourraient également renforcer la confiance des investisseurs et des institutions financières, contribuant ainsi à l’attractivité de la Tunisie comme place économique régionale.
