Togo: Nouvelle règle pour vos caméras de sécurité

À partir du 1er octobre, tout dispositif de vidéosurveillance installé dans les lieux publics ou à usage collectif devra être déclaré auprès de l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP).

L’institution rappelle que cette obligation vise à protéger la vie privée et à garantir que les données soient utilisées conformément à la loi.

Certaines exceptions existent :

Les caméras dans les bureaux, salles de réunion ou de classe ne nécessitent pas de déclaration si elles servent uniquement à la sécurité et si les personnes sont informées.

Les caméras installées dans les domiciles privés ne sont pas obligatoirement déclarées, à condition de ne pas filmer la rue ou les voisins. Toutefois, l’IPDCP recommande la déclaration par précaution.

Attention : les enregistrements provenant de caméras non déclarées ne sont pas recevables en justice. De plus, tout usage frauduleux ou illicite de données personnelles peut être puni d’un à cinq ans de prison et d’une amende de 5 à 20 millions de Fcfa.

Enfin, chaque caméra déclarée doit être signalée par un pictogramme officiel délivré par l’IPDCP.