Tchad: les députés adoptent la révision de la Constitution qui modifie la durée du mandat présidentiel
Les députés tchadiens ont massivement adopté le rapport de la commission spéciale mise en place au sein de l’Assemblée pour réviser la Constitution de décembre 2023, ce lundi 15 septembre. Mais le texte, qui était présenté comme une simple réforme « technique », comporte en fait des changements fondamentaux, puisqu’il modifie notamment de fond en comble le mandat présidentiel.
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D’un mandat de cinq ans renouvelable une fois à un mandat de sept ans renouvelable sans limitation : la principale proposition de la Commission change radicalement l’article 67 de la loi fondamentale adoptée il y a 20 mois pour sortir de la transition.
Le texte a été validé, sans difficultés, par le parti au pouvoir et ses alliés : 171 députés sur 188 ont voté pour, un seul – l’opposant Beral Mbaïkoubou – a voté contre. Les autres membres de l’opposition avaient décidé de ne pas se déplacer ou ont quitté la salle lorsqu’un élu du Mouvement patriotique du salut (le MPS au pouvoir), a proposé d’aller plus loin : la « présidence à vie », en raison d’une « émanation divine » du pouvoir et du coût des élections.
Le député Yacine Abdramane Sakine, président du parti Réformiste, a choisi de ne pas participer à la séance plénière, car, a-t-il dit à Nadia Ben Mahfoudh de RFI, tout était joué d’avance. « L’Assemblée nationale est caporalisée par le régime du MPS. Est-ce qu’on va rester les bras croisés, ou bien assumer notre responsabilité politique : dire haut et fort, Non à la caporalisation de l’État par quelques individus. On va même exiger le départ de Mahamat Idriss Déby ».
La limitation de mandat « était déjà levée »
François Djékombé, député du parti USPR (Union sacrée pour la République) et membre de la majorité répond à ces accusations. « Le verrou de la limitation de mandat a été levé au Tchad en 2005. Et donc, de 2005 jusqu’à la disparition du maréchal Déby en 2021, ce verrou n’existait pas. Donc, on ne peut pas dire aujourd’hui que lever la limitation de mandat, c’est quelque chose de contraire à la démocratie ou à la constitution ».
Autre proposition : celle de la fin de l’incompatibilité avec une fonction dans un parti. Depuis janvier, Mahamat Idriss Deby est président du MPS malgré l’interdiction formulée par l’article 77. Le rapport prévoit également le financement des campagnes électorales par l’État, la possibilité de nommer un vice-Premier ministre, ainsi que l’allongement du mandat des députés de 5 à 6 ans. Le gouvernement a dit « prendre acte de cette initiative ».
Dans le même temps, le Sénat a créé, ce lundi 15 septembre, sa propre commission spéciale. Les parlementaires des deux chambres sont convoqués en Congrès à partir de mercredi 17 septembre. Ils devraient adopter la révision constitutionnelle le 13 octobre.
