RDC: un ex-candidat aux législatives de 2023 poursuit la Céni en justice pour l'invalidation de son élection
Ancien député et professeur d’université, Sam Bokolombe Batuli reproche à l’institution d’avoir invalidé sa candidature sans notification préalable ni respect du droit de la défense et pour des motifs « totalement infondés ». Estimant avoir subi un important préjudice moral, matériel et professionnel, il lui demande aujourd’hui 12,5 millions de dollars de réparation. l’affaire sera examinée le 5 décembre devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.
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Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
Deux ans après les élections générales du 20 décembre 2023, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de RDC comparaîtra prochainement devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. L’origine de ces poursuites réside dans une plainte déposée en octobre dernier par un ancien député et professeur d’université, Sam Bokolombe Batuli.
Selon l’acte d’assignation qu’RFI a pu consulter dimanche 9 novembre, ce dernier reproche à l’institution d’avoir invalidé son élection aux législatives dans la circonscription de Basankusu, dans l’ouest du pays, sans notification préalable ni respect du droit de la défense. Sam Bokolombe Batuli affirme avoir été accusé – à tort – de fraude, de violences et de vandalisme, autant d’allégations qu’il qualifie de « totalement infondées ».
12,5 millions de dollars de réparation
Après que la Cour constitutionnelle a décidé, au mois de janvier dernier, d’annuler l’invalidation des suffrages prononcée par la Céni et estimé que celle-ci avait outrepassé son champ de compétence, le professeur estime aujourd’hui avoir subi un préjudice moral, matériel et professionnel et demande en conséquence 12,5 millions de dollars de réparation solidaire à l’institution et à l’État congolais.
Alors que l’affaire sera examinée publiquement le 5 décembre prochain au tribunal et que plusieurs dizaines de candidats aux législatives de 2023 se sont retrouvés dans le cas de Sam Bokolombe Batuli, cinq d’entre eux ont d’ores et déjà annoncé vouloir lui emboîter le pas.
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