RDC: le débat sur la réforme constitutionnelle pose la question du respect des règles existantes
En République démocratique du Congo, le débat sur une éventuelle révision de la constitution s’est invité dans la vie politique à un peu plus de deux ans de la prochaine échéance électorale. Mais « si ce débat détournait l’attention d’un enjeu plus fondamental : l’application effective des règles existantes ? » C’est la question que pose l’Institut Ebuteli dans sa dernière parution. Dans cette note intitulée : « Vingt ans de constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel », l’institut de recherche congolais estime que « les fragilités observées tiennent moins au texte qu’à la pratique du pouvoir qui en a redessiné les lignes de force. »
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Dans ce rapport, l’Institut Ebuteli avance des chiffres marquants, rapporte notre correspondante à Kinshasa, Paulina Zidi : entre mars 2021 et décembre 2025, 458 moyens de contrôle et d’information ont été déposés auprès du Parlement de RDC, mais seuls 22 d’entre eux ont effectivement été examinés par les élus. « La cause est d’abord politique », estiment les auteurs de cette étude.
En effet, selon eux : les majorités parlementaire et présidentielle se confondent : « Le Parlement tend alors à fonctionner davantage comme une chambre de soutien que comme un contre-pouvoir effectif ». Une pratique qui renforce le rôle du président de la République au détriment du gouvernement, contribuant, selon la note, à une présidentialisation de fait du régime.
Ebuteli attire aussi l’attention sur d’autres sujets d’importance : comme l’indépendance judiciaire mise à l’épreuve ou encore une décentralisation qui serait peu appliquée. Résultat, selon l’institut, le problème ne se trouve pas dans les textes mais dans leur mise en pratique. Fort de ce constat, il fait des recommandations, notamment celle de « prioriser l’application des règles existantes » avant « d’envisager des réformes constitutionnelles ».
L’opposant Delly Sesanga hausse le ton
Face au projet de changement de la constitution porté par le camp présidentiel, l’ancien candidat à la magistrature suprême Delly Sassanga, dit « non » à toute modification de la constitution dans un contexte marqué par des soupçons de voir Felix Tshisekedi en profiter pour s’octroyer de droit de briguer un troisième mandat. Le président du parti Ensemble national des valeureux oeuvrant pour la liberté (Envol) accuse également le pouvoir d’instrumentaliser la guerre dans l’Est pour s’affranchir des exigences démocratiques, et appelle la majorité à préparer l’alternance en 2028. Delly Sessanga était face à la presse ce 21 mars à Kinshasa et a répondu à Pascal Mulegwa.
« Le projet qui est proposé par les tenants de la majorité est de remettre le compteur de mandats à zéro afin de confier à Monsieur Tshisekedi la possibilité de rempiler, exercer un pouvoir à vie. Nous nous insurgeons. Nous pensons qu’il y a une manipulation de la part du pouvoir qui se sert de la situation de la guerre à l’Est comme prétexte à l’effacement de toutes les exigences démocratiques et ainsi d’entretenir, dans le cadre même de cette guerre, un business de la guerre ».
« Parce qu’il faut savoir, poursuit Delly Sassanga, que depuis que Monsieur Tshisekedi est au pouvoir, de 2019 à 2025, le pays a dépensé dans cette guerre où nous n’avons obtenu aucune victoire, plus de 13 milliards de dollars. Ces moyens sont dilapidés. La guerre sert aujourd’hui de justification pour le pouvoir, pour éviter la tenue des élections. Vous les suivez et ils le disent publiquement. Et nous disons, il n’y aura pas de glissement pour Monsieur Tshisekedi, à qui il reste 946 jours pour la convocation de scrutins. Il nous faut un dialogue pour mettre fin à ces conflits, parce que la guerre entretient un business. Nous avons une constitution à défendre et le peuple doit être debout et vigilant ».
