Niger: Le Tribunal d'arbitrage bloque provisoirement la vente des stocks d'uranium qu'Orano réclame à Niamey
Dans l’affaire Orano-Niger, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) n’a pas encore donné sa décision finale. Mais ce tribunal d’arbitrage, basé à Washington, a, dès le vendredi 27 septembre, ordonné aux autorités de Niamey de ne pas céder les stocks d’uranium, dont le groupe minier français s’estime spolié, et de libérer le représentant d’Orano toujours détenu. Quelle est la portée de cette ordonnance provisoire ?
Le Niger s’est-il approprié indument les stocks d’uranium de la Somaïr, comme Orano le prétend ? Les arbitres pourraient ne pas décider sur le fond avant des mois, voire des années. C’est pour éviter que dans l’intervalle le litige ne s’aggrave que les arbitres du CIRDI ont pris une ordonnance provisoire, explique Maître Mamadou Gacko, avocat au Barreau de Paris.
« Dans certaines situations d’urgence, dès le début de la procédure, une partie va demander au Tribunal arbitral d’ordonner certaines mesures dans l’idée de geler le litige, d’empêcher l’autre partie de prendre des mesures ou des actions qui, d’une certaine façon, vont aggraver le problème dont le Tribunal arbitral est saisi ».
Vente du stock d’uranium suspendue
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Les arbitres ordonnent donc aux autorités de Niamey de ne pas vendre les stocks d’uranium réclamés par Orano et de libérer Ibrahim Courmo, salarié du groupe minier. À défaut, cela pourrait alourdir les charges contre le Niger, si la décision finale lui était défavorable, souligne Maître Baptiste Rigaudeau, associé du cabinet Lead up à Paris.
« Si jamais le Niger décide de vendre, il se mettra donc en violation de cette injonction et le tribunal tirera les conséquences de cette violation à deux niveaux : la compensation financière qu’Orano pourra éventuellement rajouter à ce qu’il demande déjà, et deuxièmement, au niveau des frais de l’arbitrage (…) C’est un gros signal à toute personne qui voudrait acheter cet uranium-là ».
Car Orano serait en droit de faire saisir à l’étranger des biens ou des redevances dues au Niger, si le pays sahélien refusait d’exécuter une décision finale en faveur du groupe minier. Mais d’ici là, des négociations pourraient aussi s’engager entre les deux parties.
