Mali: un tribunal de Grande instance déclare recevable une plainte contre la dissolution des partis politiques
Au Mali, en mai dernier, par décret présidentiel, les quelque 297 formations politiques du Mali avaient été dissoutes par la junte. Les formations politiques, surtout celles de l’opposition, avaient engagé, via des avocats, des procédures pour obtenir l’annulation de cette décision. Lundi 25 août, le tribunal de grande instance de la Commune 1 a rendu sa décision.
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Avec notre correspondant régional, Serge Daniel
Contrairement à de précédentes décisions de justice, le tribunal de grande instance de la Commune 1 de Bamako, au Mali, a déclaré recevable la plainte déposée par un collectif d’avocats. La demande d’annulation de la dissolution de tous les partis politiques est désormais juridiquement sur la table.
Autre information : le tribunal a estimé qu’avant de se prononcer sur le fond du dossier, il faut un contrôle préalable de la constitutionnalité des décrets contestés. L’affaire est donc, dans un premier temps, renvoyée devant la Cour constitutionnelle.
Cette décision du tribunal de grande instance de la Commune 1 de Bamako ne suspend pas à proprement parler les décrets de dissolution des partis politiques, mais les place sous la menace d’une éventuelle annulation lorsque la Cour suprême aura statué sur leur constitutionnalité.
Dans un communiqué, l’un des avocats des plaignants, Me Mountaga Tall – lui-même désormais opposant –, affirme que les neuf Sages ont une opportunité historique de réaffirmer que la Cour constitutionnelle est gardienne des libertés et de la légalité républicaine.
De son côté, le Front patriotique de résistance (FPR) composé d’opposants en exil forcé, appelle, dans une déclaration, « à la vigilance et à la mobilisation », avant d’ajouter que « le Mali ne retrouvera le chemin de la liberté et de la dignité qu’avec le départ de la junte. »
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