Mali: Un procès contre la liberté d'expression
Les poursuites contre l’ancien Premier ministre témoignent d’une répression accrue
Mardi, l’ancien Premier ministre Moussa Mara se tenait calmement debout au tribunal de Bamako, la capitale du Mali, tandis que les juges rejetaient la demande de mise en liberté provisoire déposée par ses avocats. Le parquet a plutôt requis une peine de deux ans de prison, une mesure qui résume la répression menée par la junte militaire contre l’opposition politique et la dissidence.
Les forces de sécurité ont arrêté Moussa Mara, premier ministre pendant huit mois entre 2014 et 2015, le 1er août, à la suite d’un message qu’il avait publié sur les réseaux sociaux exprimant sa solidarité avec des prisonniers politiques maliens et promettant de leur rendre justice.
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Les autorités ont accusé Moussa Mara d’avoir porté atteinte au crédit de l’État, d’opposition à l’autorité légitime, d’incitation au trouble à l’ordre public et de publication et diffusion de fausses nouvelles. Son procès s’est ouvert le 29 septembre devant un tribunal de lutte contre la cybercriminalité et le verdict est attendu pour le 27 octobre. De sérieuses inquiétudes subsistent quant à l’équité de son procès.
Les accusations semblent à première vue violer le droit à la liberté d’expression. « Ces accusations n’ont rien à voir avec le message publié par Mara sur X », a déclaré un membre de son équipe de défense. « Il s’agit d’un procès contre le droit à la liberté d’expression », a ajouté le bâtonnier Mounkaïla Yayé, un autre membre de l’équipe de la défense de Moussa Mara. « Cela peut créer un précédent dangereux. »
Depuis son arrivée au pouvoir lors d’un coup d’État en 2021, la junte militaire dirigée par le général Assimi Goïta a réprimé l’opposition politique et l’espace civique et médiatique au Mali, interdisant tous les partis politiques et intimidant, emprisonnant ou faisant disparaître de force des journalistes et des activistes des droits humains. Le général Goïta a consolidé son pouvoir sans tenir d’élections, retardant le retour à un régime civil démocratique.
La junte a également ignoré les appels à tenir les auteurs d’abus responsables de leurs actes, et n’a pas respecté ses obligations juridiques internationales d’enquêter sur les violations graves des droits commises par les forces de sécurité et de traduire les responsables en justice. En janvier, le Mali, ainsi que le Burkina Faso et le Niger, ont officiellement quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), privant ainsi leurs citoyens de la possibilité de réclamer justice pour des violations des droits humains devant la Cour de justice de la CEDEAO. En septembre, ces trois pays ont également annoncé leur intention de se retirer du traité de la Cour pénale internationale, une décision qui compromettra aussi l’accès à la justice pour les victimes d’atrocités de masse.
L’arrestation de Moussa Mara montre que même exprimer sa solidarité avec les personnes réprimées est maintenant interdit au Mali. Elle montre également l’intolérance de la junte à l’égard de toute dissidence. Les autorités maliennes devraient immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre Moussa Mara et le libérer, relâcher aussi tous les autres prisonniers détenus arbitrairement, et respecter le droit à la liberté d’expression.
Ilaria Allegrozzi, Chercheuse senior sur le Sahel
