La révision de la « Loi sur les grands investissements miniers » à Madagascar inquiète des organisations de la société civile, qui craignent que l’État favorise indirectement les investisseurs étrangers au détriment des entreprises malgaches pour la réalisation de grands projets d’extraction. La réforme, qui prévoit des avantages douaniers et fiscaux à partir de 100 millions de dollars d’investissement, profitera à une main d’oeuvre malgache, répond Olivier Rakotomalala, le ministre des Mines.
La révision de cette loi adoptée en 2005 doit contribuer à l’ouverture sous cinq ans de 20 grands projets miniers à Madagascar, un objectif que s’est fixé le gouvernement en 2024 dans le cadre de la Politique générale de l’État.
Rebaptisé « Loi sur les grands projets d’exploitation miniers » (LGPE), le nouveau texte prévoit un ensemble d’avantages douaniers et fiscaux pour les plus gros investissements. Tout projet représentant plus de 100 millions de dollars d’investissements y sera éligible. Un seuil presque impossible à atteindre pour des entreprises malgaches, selon plusieurs organisations de la société civile, dont Publiez ce que vous Payez. Le texte adopté en 2005 prévoyait un seuil à 50 millions de dollars.
Le méga-projet minier Base Toliara, dont l’investissement est estimé à 1 milliard de dollars, pourrait bénéficier de la nouvelle loi. Il prévoit l’exploitation de près d’1 million de tonnes de minerai par an près de Tuléar (sud-ouest), notamment de l’ilménite, du zircon et de la monazite.
80 % d’employés malgaches
« Parmi les avantages, il y aura une réduction des impôts et une exonération des droits de douane pour l’importation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre du projet. Nous avons besoin de ces incitations pour attirer les grands projets d’investissement. Ils ont tous besoin, Base Toliara compris, de facilitations fiscales et d’une stabilité juridique. En contrepartie des dépenses fiscales, l’État attend que les projets créent des emplois et amènent des devises pour l’exportation de leurs produits », explique le ministre des Mines, Olivier Rakotomalala.
« Une fois mis en place, les projets doivent employer beaucoup de Malgaches. Le code minier exige une proportion de 20 % maximum d’employés étrangers et de 80 % minimum d’employés malgaches, rappelle le ministre. L’objectif est d’utiliser le secteur minier comme un levier de développement économique et social pour le pays. Madagascar est connu comme un pays disposant d’un grand potentiel minier, mais il faut maintenant transformer ce potentiel en richesse. »
La transformation locale des minerais bruts, source de richesse pour Madagascar, n’est pas une condition pour entrer dans le cadre de la future « Loi sur les grands projets d’exploitation miniers ». Elle est toutefois encouragée à travers un abattement fiscal pour les entreprises qui renoncent à exporter les minerais à l’état brut. « L’ajout de valeur est très important pour le pays mais il faut aussi prendre en compte que la transformation nécessite beaucoup d’énergie. Or, si nous ne pouvons pas en fournir suffisamment, cela implique un investissement supplémentaire pour les projets pouvant impacter leur rentabilité » reconnaît le ministre. Le texte, précise-t-il, devrait être soumis au Parlement au mois d’octobre 2025.
