Madagascar: Rajoelina face au CSM – Le blason de la Justice à redorer
Le président de la République a réuni les membres du CSM, hier à Iavoloha, pour tracer les lignes directrices d’une Justice indépendante et crédible. L’objectif étant de redorer son image, de restaurer la confiance des justiciables et de renforcer l’État de droit.
Une séance d’introspection. C’est l’allure qu’a eue la rencontre entre Andry Rajoelina, président de la République, et les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), hier, au palais d’État d’Iavoloha. Il s’agit de leur première rencontre depuis le début du second mandat du Chef de l’État.
D’entrée, Andry Rajoelina a posé l’objectif à atteindre. Il s’agit d’avoir une Justice indépendante, crédible, intègre et impartiale. Il a ainsi profité de cette rencontre pour faire des recommandations qu’il estime nécessaires pour redorer l’image de la Justice et ainsi rétablir la confiance de la population. Une Justice crédible et indépendante étant également un argument incontournable pour attirer les grands investisseurs internationaux.
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Selon l’article 107 de la Constitution, le président de la République est garant de l’indépendance de la Justice et, à ce titre, il est assisté par le CSM dont il assure la présidence. Cette institution joue un rôle central dans la carrière des magistrats, ainsi que dans la régulation de leur conduite, en sanctionnant les déviances constatées. Selon le Chef de l’État, « le CSM est le dernier rempart pour la mise en place d’une Justice crédible et impartiale ».
À entendre le locataire d’Iavoloha, redorer le blason de la Justice passe d’abord par une magistrature probe et impartiale. «Nous avons besoin de juges indépendants, intègres, impartiaux, éloignés de la corruption, dotés de sagesse et de dignité, mais surtout animés par l’amour de la patrie, afin de veiller sur le peuple et surtout d’appliquer l’équité et la justice dans le pays», déclare-t-il.
D’aucuns concèdent que plusieurs magistrats sont intègres et impartiaux. Le président de la République l’a également affirmé, hier. Toutefois, les dénonciations citoyennes sur de présumés cas de corruption au sein de la Justice et impliquant des juges ne sont pas anodines. Lors de l’inauguration du Tribunal de première instance (TPI) de Belo-sur-Tsiribihina, vendredi, Benjamin Alexis Rakotomandimby a reconnu que des efforts restent à faire dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire.
Méritocratie et exemplarité
Andry Rajoelina exhorte ainsi les magistrats à incarner des valeurs de droiture, d’impartialité, d’intégrité et de probité. Il appelle, du reste, le CSM à renforcer son intransigeance dans la gestion de la carrière des magistrats et à appliquer sans concession le principe de méritocratie. «Seuls les magistrats intègres, exemplaires, compétents et montrant un réel sens du leadership doivent être nommés à la tête des juridictions», avance-t-il.
L’application de sanctions positives en faveur des magistrats méritants, parallèlement à une sévérité accrue envers ceux qui ternissent l’image de la Justice, est recommandée. Le président suggère également que soit appliqué le système de rotation afin de diversifier les expériences et d’éviter l’installation prolongée des magistrats dans une même juridiction. Du reste, un rééquilibrage des effectifs entre les différentes juridictions est préconisé.
Afin de booster l’effectif des magistrats, l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) accueille cette année cent cinquante nouveaux élèves magistrats. Les juges sont aussi encouragés à faire preuve de pédagogie en essayant d’expliquer aux justiciables les décisions qu’ils rendent. Des jugements qui, d’autant plus, sont prononcés au nom du peuple. Dans une certaine mesure, les décisions judiciaires ont une portée de régulateur social. Une Justice impartiale et crédible est ainsi un gage de paix sociale et permet d’éviter les vindictes populaires, par exemple.
Par ailleurs, la rencontre a aussi permis de rappeler que le respect de l’indépendance de la Justice nécessite l’exemplarité des décideurs étatiques et l’arrêt des interventions. «Je n’ai jamais fait d’intervention dans une décision judiciaire», assure le président de la République. Un point qu’a souligné Marcellin Zafimihary, secrétaire général du CSM, dans sa prise de parole au début de la réunion.
«Ici, j’affirme publiquement que vous respectez pleinement cet article de la Constitution [article 107], puisque vous n’avez jamais effectué, ni fait effectuer, d’intervention dans le domaine de la Justice jusqu’à présent. (…) Aussi, Monsieur le Président, il est souhaité que tout le monde respecte de la même manière l’indépendance de la Justice», atteste le secrétaire général du CSM.
Rétablir la crédibilité de la Justice aux yeux des citoyens pourrait également impliquer une mise à jour des dispositions légales en vigueur. Des dispositions du Code civil, du Code pénal et du Code de procédure pénale, par exemple, ne sont plus conformes aux standards actuels. Ces derniers temps, la proportionnalité des peines prononcées par la Justice par rapport à la gravité de certains délits scandalise l’opinion publique, qui estime certaines sanctions trop clémentes. Pourtant, les magistrats ne font que prononcer les peines prévues par les dispositions légales en vigueur.
