À Madagascar, quatre organisations de la société civile dénoncent dans un communiqué le manque de transparence du gouvernement sur la révision en cours de la loi sur les grands investissements miniers. Il s’agit d’un texte réservant des avantages fiscaux et douaniers aux plus gros investisseurs dans le secteur extractif. Les signataires redoutent que le nouveau texte desserve les entreprises malgaches face aux grandes firmes étrangères.
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Avec notre correspondant à Antananarivo, Guilhem Fabry
Avec cette révision menée dans la plus grande discrétion, les organisations de la société civile soupçonnent le gouvernement de vouloir créer un cadre juridique taillé sur mesure pour satisfaire les intérêts d’Energy Fuels, l’industriel américain derrière Base Toliara, un mégaprojet minier controversé dans le sud de la Grande-Ile.
« Il y a des critères plutôt inatteignables pour les entreprises malgaches en termes de montant d’investissement », constate Valéry Ramaherison, le secrétaire exécutif de la coalition Publiez ce que vous payez Madagascar. Et d’ajouter : « Actuellement, une seule entreprise est éligible à cette loi, Ambatovy, qui est à plus de 8 milliards de dollars d’investissement dans ce secteur. C’est un enjeu pour la souveraineté économique de Madagascar. Nous souhaitons que cette loi soit bénéfique pour les entreprises malgaches et pas seulement pour les entreprises étrangères ».
La loi en cours de révision prévoit un certain nombre de dérogations au code minier, notamment des avantages fiscaux et douaniers afin d’attirer les grands investisseurs. Ainsi, Clément Rabenandrasana, coordonnateur national de l’Organisation de la société civile sur les industries extractives, plaide pour que ces avantages soient systématiquement conditionnés, dans le futur texte, à une transformation locale des minerais bruts. « Pour avoir plus de valeur ajoutée et de création d’emploi à Madagascar, l’idée est de pousser les investisseurs miniers – étrangers comme nationaux – à transformer les produits bruts sur place. Exporter à l’état brut n’est pas bénéfique pour le pays, y compris d’un point de vue fiscal », explique-t-il.
« Nous souhaitons que les bénéfices soient partagés équitablement »
« Nous ne sommes pas contre les projets miniers, nous souhaitons qu’ils apportent des retombées pour la population malgache et que les bénéfices soient partagés équitablement », ajoute Clément Rabenandrasana.
La Chambre des Mines, principale organisation des industriels miniers à Madagascar, craint quant à elle que l’opacité autour de cette réforme fasse fuir les investisseurs étrangers. « On prête à Madagascar la capacité à jouer un rôle majeur sur le segment des minerais critiques. Madagascar est censée recéler environ 8 % des réserves mondiales de graphite. Mais on trouve aussi des projets de graphite en cours de développement en Tanzanie, au Malawi, au Mozambique, en Namibie, pour ne parler que de notre environnement régional. Les investisseurs sont déjà engagés dans une forme de course contre-la-montre », analyse Jean-Luc Marquetoux en est le Président.
« Une de nos appréhensions aujourd’hui, reconnaît Jean-Luc Marquetoux, c’est de savoir si Madagascar est prêt à offrir un climat des investissements attractif et compétitif ». Le secteur privé comme la société civile demandent donc au gouvernement d’ouvrir des consultations avant que le texte ne soit soumis au Parlement.
