Madagascar: Cour constitutionnelle – Trois membres de la HCC remplacés
Un décret du Chef de l’État, publié hier sur la page officielle de la présidence, acte la démission de trois membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) désignés au titre du quota présidentiel. Les hauts conseillers démentent toutefois avoir présenté leur démission.
Une controverse. C’est ce qu’a suscité un décret pris par le colonel Michaël Randrianirina, Chef de l’État, partagé sur la page Facebook de la présidence de la Refondation de la République, hier en milieu de matinée. L’acte réglementaire constate la démission de trois membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) et la nomination de leurs remplaçants.
Les trois hauts conseillers remplacés sont Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Ranaivo Fidèle Mbalo et Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa. Ils avaient été nommés au sein de la Cour d’Ambohidahy au titre du quota présidentiel. La Constitution dispose en effet que la HCC est composée de neuf membres, dont trois sont nommés par le président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat et deux par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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Selon l’acte réglementaire publié par la présidence de la Refondation de la République, hier, celui-ci découle d’une lettre de Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, avisant le locataire d’Iavoloha de « la démission » des trois hauts conseillers cités précédemment. Le colonel Randrianirina exerçant les fonctions de Chef de l’État, il a alors procédé à la nomination de trois nouveaux membres de la Cour d’Ambohidahy au titre du quota présidentiel.
Coup de théâtre, cependant. Joint au téléphone, l’un des trois hauts conseillers indiqués comme étant démissionnaires affirme ne jamais avoir présenté sa démission. « Comme vous et tous les citoyens, j’ai appris que j’ai démissionné de mon poste et que j’ai été remplacé via Facebook », indique-t-il. Contacté juste après pour confirmer ou infirmer cette affirmation, ou pour fournir de plus amples explications sur la situation, le président de la HCC a esquivé la discussion, évoquant une réunion en cours.
Recontacté quelques heures plus tard, Florent Rakotoarisoa n’a pas pu être joint. Aucune réponse n’a également été obtenue du côté de la présidence de la Refondation de la République, sollicitée pour des éclaircissements.
Formelle et sans équivoque
Pourtant, hier en début de soirée, une missive intitulée « Déclaration formelle contestant l’existence de toute démission » a largement circulé sur Facebook. Elle est signée par les trois hauts conseillers constitutionnels remplacés au motif d’une démission. L’un d’eux en confirme l’authenticité.
« Nous déclarons formellement et sans équivoque qu’aucune décision n’a été exprimée, signée, notifiée ou régulièrement constatée de notre part, contrairement à ce qui a été mentionné dans le décret (…) constatant la démission des trois membres de la Haute Cour constitutionnelle et désignant leurs remplaçants », affirme d’entrée la missive signée par les trois hauts conseillers constitutionnels.
« Nous n’avons établi ni transmis aucun acte écrit, individuel ou collectif, traduisant une volonté claire, libre et non équivoque de démissionner de nos fonctions. Aucune notification régulière de démission n’a été adressée au président de la Haute Cour constitutionnelle, ni enregistrée selon les formes requises », ajoutent les membres remplacés de la Cour d’Ambohidahy. Ils assènent également « qu’aucune procédure de constatation de vacance de siège, conforme aux règles constitutionnelles et organiques applicables, n’a été engagée ou menée à son terme à notre encontre ».
Selon la Constitution, le mandat des membres de la Cour d’Ambohidahy est de sept ans non renouvelable. D’après l’ordonnance portant loi organique relative à cette institution constitutionnelle, les seules possibilités de remplacement avant la fin du mandat sont « la démission volontaire, la démission d’office ou l’empêchement définitif ». L’article 7 de cette ordonnance prévoit qu’« un membre de la Haute Cour constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée à son président, qui en avise aussitôt le président de la République ».
Cependant, outre le fait qu’ils n’ont adressé aucun acte individuel ni collectif de démission au président de la HCC, les trois hauts conseillers constitutionnels concernés par le décret du Chef de l’État concluent leur missive en rappelant que « la démission d’un membre d’une juridiction constitutionnelle constitue un acte personnel, volontaire, exprès et non équivoque, produisant effet uniquement après formalisation régulière et réception par l’autorité compétente ».
