Loi criminalisant la colonisation française: le Sénat algérien cherche l'apaisement
En Algérie, le Sénat a adopté jeudi 22 la loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) mais en émettant des réserves. Adopté fin décembre par l’Assemblée populaire nationale, le texte devra néanmoins être revu. Les articles portant sur la demande « d’excuses officielles » de la France et des réparations financières devront être réécrits par une commission paritaire. Dans un contexte de fortes tensions diplomatiques avec Paris, des sénateurs ont indiqué que ces clauses de la loi ne sont pas « conformes à l’orientation nationale » fixée par le président Abdelmadjid Tebboune.
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Changement de posture. Après un vote patriotique à l’Assemblée nationale, les députés, drapeau de l’Algérie sur les épaules, avaient adopté la loi à l’unanimité.
Les sénateurs ont émis des « réserves » sur 13 articles de ce texte qui en compte 27 et retoqué notamment les deux les plus polémiques : le 9 qui exige des excuses de l’État français pour les crimes commis durant les 132 ans de colonisation et le 10 sur les demandes de dédommagement.
Le Sénat considère que les formulations ne sont pas conformes à l’orientation voulue par Abdejmadjid Tebboune. En 2024, le chef de l’État avait indiqué : « Je ne renonce pas à la mémoire. Nous réclamons la reconnaissance des crimes commis par la France. Je ne demande pas de compensation financière ».
Une commission paritaire sénateurs-députés doit désormais être mise en place pour reprendre les articles rejetés et proposer un nouveau texte. À la suite de l’adoption de la loi à l’Assemblée nationale en décembre dernier, l’État français avait dénoncé « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels ».
Pour l’analyste et journaliste politique Ali Boukhlef, la diplomatie et la recherche de l’apaisement avec Paris ont pris le dessus.
C’est la présidence qui a demandé clairement que la loi n’aille pas aussi loin que ce qu’on a vu à la Chambre basse, le 24 décembre dernier. Le président Abdelmadjid Tebboune a décidé d’édulcorer la loi portant criminalisation de la colonisation française et restaurant uniquement les articles qui pénaliseront, qui criminaliseront l’apologie du colonialisme prononcée ici en Algérie par des Algériens. D’ailleurs, dans le rapport, c’est vraiment dit de manière claire, il y a une phrase qui est consacrée à ça en disant qu’on veut honorer la mémoire des martyrs et de tous ceux qui sont tombés pendant la période coloniale, mais il faut utiliser la raison et être conforme aux orientations stratégiques du président Abdelmadjid Tebboune, et je prévois même qu’ils vont prendre le temps nécessaire, c’est-à-dire que ça va prendre beaucoup de temps avant que la loi ne soit adoptée, parce que désormais ce n’est plus une priorité. Donc, la raison a fini par l’emporter. On verra après ce que ça va donner sur le plan bilatéral.
Ali Boukhlef: «C’est la présidence qui a demandé clairement que la loi n’aille pas aussi loin que ce qu’on a vu à la Chambre basse»
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