Le nouvel accord commercial UE-Maroc comprenant les produits du Sahara occidental divise
C’est le dernier épisode d’un long feuilleton juridico-commercial vieux de plus d’une décennie. Le Parlement européen a adopté de justesse, le 26 novembre, un nouvel accord commercial sur la pêche et l’agriculture entre l’UE et le Maroc. Après l’annulation du précédent texte datant de 2019, les indépendantistes du Front Polisario demandaient que les produits issus du Sahara occidental en soient exclus, mais ce ne sera finalement pas le cas.
De notre correspondant à Casablanca,
La nouvelle version de l’accord agricole Rabat-Bruxelles comprend bien les produits du Sahara occidental. Des tomates, essentiellement, et des melons qui poussent, hors sol, sous d’immenses serres. Ils continueront de bénéficier d’une réduction des droits de douane. « Au final, le Maroc demeure le principal bénéficiaire puisqu’il obtient une reconnaissance pratique de la continuité des préférences accordées à ses exportations, y compris celles provenant des provinces du Sud », détaille Zaher Badr Al Azrak, professeur de droit des affaires à l’université Hassan II de Casablanca.
« Provinces du Sud », c’est l’expression utilisée au Maroc pour désigner ces territoires revendiqués par le Front Polisario. Le nouveau texte amendé par la Commission européenne propose une formulation juridique inédite, pour respecter l’arrêt de la Cour de justice de l’UE. « Le changement ne porte pas sur la substance même de l’accord commercial, mais plutôt sur sa mise en œuvre. Les Européens ont introduit des mécanismes pratiques et techniques », poursuit-il.
Une concurrence déloyale ?
À l’exigence de traçabilité de la Cour, Bruxelles répond par un étiquetage spécifique, mentionnant simplement les deux régions de production autour des villes de Dakhla et de Laâyoune. Le Front Polisario dénonce une disposition illégale. « En fait, il n’y a pas eu de grands changements. L’Union européenne et le Maroc ont repris pratiquement les mêmes dispositions. Ils les ont reconduites dans ce traité. Je pense que le Maroc a enregistré une victoire par rapport à ses détracteurs », souligne l’analyste économique et politique marocain, Driss Aïssaoui.
Les échanges agricoles ne cessent de progresser entre le Maroc et l’UE. L’année dernière, ils ont atteint plus de 7 milliards d’euros. Ainsi, tout en annulant l’accord commercial en 2024, la Cour de justice de l’UE l’avait maintenu pour une durée transitoire de 12 mois. « L’Union européenne est un partenaire fort et indispensable, mais qui fonctionne selon des équilibres internes complexes, analyse Zaher Badr Al Azrak. C’est précisément pour cela que la diversification des partenariats en Afrique, en Asie ou en Amérique latine n’est plus une option secondaire, mais une nécessité stratégique pour le royaume. »
Le texte tout juste adopté compte encore des ennemis : des syndicats agricoles français et espagnols qui dénoncent une concurrence déloyale. Le Front Polisario aussi, qui prévoit de saisir à nouveau la Cour de justice de l’Union européenne d’ici la fin du mois de décembre.
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