Le Niger entend contrer les demandes d'arbitrage du géant du nucléaire français Orano sur sa nationalisation
Nouveau développement dans le différend entre le Niger et le groupe minier français Orano, dont la filiale nigérienne a été nationalisée en juin dernier. Le géant français du nucléaire a initié plusieurs procédures d’arbitrage contre l’État du Niger. Dans l’une d’elles, auprès du CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, rattaché à la Banque mondiale, les autorités de Niamey demandent que soit récusé l’arbitre désigné fin avril par Orano.
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Trois arbitres avaient été désignés auprès du CIRDI pour trancher l’un des litiges entre le Niger et Orano, autour des stocks d’uranium de la Somaïr, dont le groupe français, ancien actionnaire principal, estime avoir été spolié.
Orano avait désigné l’avocat colombien Fernando Mantillo Serrano. Le Niger avait choisi Sidibi Emmanuel Darankoum, juriste burkinabé et canadien. Et les deux arbitres avaient conjointement désigné l’arbitre président, la juriste allemande Maxi Sherer.
Demande de récusation du Niger
Mais la semaine dernière, le Niger a demandé que soit récusé l’arbitre choisi il y a plus de trois mois par Orano. Un arbitre peut être récusé pour défaut d’indépendance ou pour défaut d’impartialité, s’il y a par exemple un lien financier avec le plaignant ou le défendeur. Et ce sont les deux autres arbitres qui doivent en décider, précise l’avocat Baptiste Rigaudeau, associé du cabinet Lead up, spécialisé dans ce type de contentieux.
Fernando Mantillo Serrano a dans le passé présidé un tribunal arbitral du CIRDI qui a rendu une sentence contre le Niger, en faveur d’un prestataire de services aéroportuaires écossais, mais c’était il y a plus de dix ans.
En tout état de cause, cette demande des autorités de Niamey de récuser cet arbitre suspend la procédure lancée par Orano.
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