Le Congo-Brazzaville remporte son arbitrage face au géant minier australien Sundance
Le Congo-Brazzaville a remporté la semaine dernière son arbitrage face à Sundance. Le groupe minier australien réclamait une compensation à Brazzaville après le retrait, en 2020, de son permis d’exploitation de la mine de fer de Nabeba, à la frontière avec le Cameroun. Les autorités congolaises parlaient alors « d’insuffisance prolongée d’activité ». Un argument validé par la Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale de Londres.
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« C’est une victoire totale pour Brazzaville », glisse un connaisseur de ce type d’affaires. Le groupe minier australien, qui réclamait initialement près de neuf milliards de dollars aux autorités congolaises, est finalement condamné à payer les frais d’arbitrage et d’avocats de la partie adverse, quelques cinq millions d’euros.
Sundance a réagi dans un communiqué se dit « choqué » et parle « d’erreurs fondamentales » commises par le tribunal, qui « ne comprend pas les aspects fondamentaux du marché de l’extraction de fer ». Le groupe annonce faire appel auprès de la justice britannique, devant la Haute Cour de Londres.
« Dans des affaires d’arbitrage, explique l’avocat Baptiste Rigaudeau, associé du cabinet Lead up, le recours a lieu dans la juridiction du siège de l’arbitrage », en l’occurrence le Royaume-Uni. Ce qui veut dire que les arguments avancés par Sundance doivent être conformes aux cas de figure prévus par la loi britannique.
Ce n’est donc pas la fin de ce dossier qui dure depuis cinq ans, d’autant que l’on attend la décision dans une autre affaire. Elle oppose cette fois Sundance au Cameroun, puisqu’en 2020, le permis d’exploitation de la mine de Mbalam (jumelle de celle de Nabeba) a été retiré au groupe minier. La sentence est attendue le mois prochain, ou au plus tard en mars.
