La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne
Prise à la suite d’une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qui le texte ferait courir des risques environnementaux et violerait plusieurs dispositions des traités régionaux, la décision suscite un vif mécontentement à Nairobi.
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Permettant aux produits kenyans d’entrer sans taxe sur le marché européen, il devait, en sens inverse, faire progressivement bénéficier les produits européens d’une baisse des droits de douane par lesquels ils sont frappés lors de leur importations au Kenya. Ce lundi 24 novembre cependant, la Cour de justice d’Afrique de l’Est a décidé de suspendre l’accord commercial conclut entre le Kenya et l’Union européenne en 2023.
En cause ? Une plainte déposée l’an dernier par une organisation de la société civile ougandaise – le Centre For Law, Economics and Policy On East African Integration – qui dénonçait les risques environnementaux que le texte ferait courir. Selon elle, ce dernier violerait en outre plusieurs dispositions des traités régionaux, certains pays n’ayant pas été consultés avant qu’il ne soit signé et ratifié par Nairobi qui est, dans les faits, le seul pays à l’avoir fait.
La décision de la Cour de Justice d’Afrique de l’Est a, sans surprise, été accueillie froidement par les autorités kenyanes. Dans un communiqué, le ministère du Commerce a ainsi rappelé que l’accord passé avec Bruxelles était « le moteur des exportations [nationales] en plein essor », soulignant aussi au passage le rôle « clé » joué par le pays pour promouvoir la coopération économique entre l’Afrique de l’Est et l’Union européenne. La suspension de l’accord crée de « l’incertitude » dans le milieu des affaires a encore dénoncé Nairobi après avoir mis en avant le travail réalisé grâce à ce texte tant en ce qui concerne l’accès aux marchés du Vieux Continent que la diversification des exportations nationales par exemple.
Un accord aux enjeux commerciaux importants pour le Kenya
Expliquant par ailleurs que le pays avait bâti ses politiques publiques en s’appuyant sur cet accord commercial, le ministère précise enfin avoir déjà requis une suspension de la décision, le temps de la procédure. Il faut dire que, pour le Kenya dont l’UE est l’un des premiers marchés d’exportation, les enjeux commerciaux sont importants: l’an dernier, les exportations kenyanes en direction de l’Europe ont effectivement battu de nouveaux records avec plus d’1,5 milliard de dollars de biens exportés, produits agricoles et horticoles principalement.
Alors que Nairobi dit souhaiter poursuivre cette dynamique d’échanges avec le Vieux Continent, le prochain sommet de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) que le pays accueille au début du mois de décembre paraît être le rendez-vous tout indiqué pour évoquer la question.
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