La CIJ rejette une requête de la Guinée équatoriale dans un litige immobilier avec la France
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France concernant un hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Malabo avait demandé à la CIJ d’émettre des ordonnances d’urgence afin d’empêcher Paris de vendre la luxueuse propriété saisie en 2012.
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« Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la Cour conclut que la Guinée équatoriale n’a pas démontré qu’elle possède un droit plausible à la restitution du bâtiment », a déclaré le juge président Yuji Iwasawa à propos de l’immeuble situé au 42 avenue Foch, à Paris. « Par ces motifs, la cour, par 13 voix contre 2, rejette la demande en indication de mesures conservatoires », a-t-il ajouté.
Depuis plus d’une décennie, la France et la Guinée équatoriale se disputent la propriété située près de l’Arc de Triomphe. Cet hôtel particulier de luxe, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, est au cœur de l’affaire des « biens mal acquis » qui avait abouti en 2021 à la condamnation en France du vice-président équato-guinéen, Teodorin Nguema Obiang à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011.
Malabo voulait que la CIJ ordonne à la France de ne pas vendre l’hôtel particulier et lui autorise « un accès immédiat, complet et sans entrave » à l’immeuble. La Guinée équatoriale affirme que la police française est entrée dans la propriété en juin, y a changé les serrures de plusieurs portes et y a détruit les caméras de sécurité.
Au cours des audiences de juillet dernier, Paris avait rejeté les allégations de Malabo, rapporte notre correspondante à la Haye, Stéphanie Maupas. La France, avaient dit ses avocats, n’a pas l’intention de vendre ce bâtiment confisqué en 2020 par la justice à la suite de la condamnation du fils du chef de l’État équato-guinéen. La Guinée équatoriale s’était tournée vers la CIJ en 2022, accusant Paris de violer une convention onusienne.
La France avait néanmoins assuré que les fonds tirés de la vente du 42 avenue Foch, si elle avait lieu, reviendrait à la Guinée équatoriale. Dans sa plaidoirie de la mi-juillet, Paris avait indiqué que des discussions étaient en cours avec les autorités de Malabo.
