Journée du 8-Mars: le certificat médical pour viol toujours exigé pour le dépôt de plainte en Côte d'Ivoire
En Côte d’Ivoire, le certificat médical pour viol est un obstacle majeur sur le parcours judiciaire des victimes. Bien qu’il ne soit pas obligatoire en théorie, dans les faits il est souvent exigé pour le dépôt de plainte et son rôle reste crucial devant la justice. Or, son coût de 50 000 francs CFA est prohibitif pour les personnes touchées. RFI s’est rendu dans le centre Akwaba-Mousso qui accueille les survivantes de violences sexistes et sexuelles.
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Avec notre correspondante à Abidjan, Marine Jeannin
C’est dans un havre de paix salutaire niché dans un immeuble discret de Cocody que se trouve le centre d’accueil Akwaba Mousso où cette jeune femme de 21 ans accepte de témoigner, sous couvert d’anonymat.
Violée au mois de janvier, raconte-t-elle, elle se rend à la gendarmerie où lui est exigé un certificat médical, bien trop onéreux pour son salaire d’esthéticienne : « Je suis allée à l’hôpital, au CHU de Cocody où j’ai été prise en charge. On m’a demandé de payer un certificat médical. Nous n’avions pas l’argent. Il a fallu se cotiser. C’est comme ça que nous avons fait pour avoir l’argent. On a déposé la plainte qui s’est retrouvée devant la justice. »
Mais la délivrance du document prend du temps. La jeune femme avait tenté de déposer une plainte à la police sans ce document, mais sa parole n’a pas eu de poids face à l’agresseur présent à ce moment dans les locaux. « L’agresseur était là et ils l’ont défendu, comme si je mentais. Quand j’ai dit que je n’avais pas le certificat, ils ont fermé le dossier et l’agresseur est rentré chez lui », raconte-t-elle.
Elle devra attendre trois semaines pour obtenir le précieux sésame, et ce n’est qu’alors que la police accepte de prendre sa plainte. L’affaire est désormais en attente de jugement. « C’est très difficile d’obtenir le certificat, déplore-t-elle. Des filles abandonnent la poursuite parce qu’elles n’ont pas d’argent pour payer le certificat. Donc elles restent silencieuses, elles vivent avec ça. Elles souffrent. »
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Le certificat médical, point noir dans ce parcours judiciaire
Le prix du certificat médical dissuade une grande partie des victimes de porter plainte, confirme la juriste Karelle Kouadio, membre de l’Association des Femmes juristes de Côte d’Ivoire, coordinatrice locale basée à Ferké. Et s’il n’est pas obligatoire au moment du dépôt de plainte, le certificat médical demeure souvent nécessaire devant la justice, souligne Karelle Kouadio, membre de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire.
« Le certificat médical s’impose comme preuve ultime pour pouvoir vraiment confirmer que vous avez effectivement été victime de viol, puisque sur le certificat est mentionné tout ce que le médecin aura constaté sur vous. Donc, c’est ce certificat-là qui va servir de preuve au cours même du procès. C’est sur ça qu’on va se baser pour tirer la conclusion que la personne a vraiment été victime de violences. Et il y a encore l’ignorance des forces de défense et de sécurité dans certaines zones où, lorsque les survivants arrivent, les forces de défense exigent le certificat médical avant de prendre la plainte. Donc, si on demande à la survivante de se payer un certificat médical, vous comprenez qu’avec ce coût, c’est un peu compliqué. Il y a des dames qui se rétractent pour ça », explique-t-elle.
« La situation n’évolue pas suffisamment »
Pour y remédier, les organisations féministes appellent l’État à subventionner le certificat médical et à l’intégrer dans la couverture maladie universelle, mais aussi à former et sensibiliser les forces de l’ordre, pour rendre la justice plus accessible aux survivantes.
En fin d’année dernière, le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant a reconnu que « malgré les efforts déjà fournis par l’État, la situation n’évolue pas suffisamment pour soulager véritablement les victimes »… et a annoncé le lancement, prochain, d’un projet pilote de six mois, en collaboration avec le Réseau des médecins volontaires de Côte d’Ivoire, pour délivrer gratuitement des certificats médicaux aux survivantes.
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