Ile Maurice: Retour sur la suspension controversée des réseaux sociaux

La session parlementaire de ce mardi 25 novembre s’annonce dense, avec une PMQT chargée, de nombreuses questions aux ministres et l’examen du Law Practitioners (Disciplinary Proceedings) Bill et du Courts (Amendment) Bill. Vingt-quatre questions seront adressées au Premier ministre et une cinquantaine aux ministres.

La PMQT débutera par une question du député Roshan Jhummun, centrée sur la suspension controversée des réseaux sociaux le 1er novembre 2024. Cette suspension, décidée au nom de la sécurité nationale, a soulevé de nombreuses interrogations, notamment sur son origine et son impact. Le député souhaite savoir sous quelles directives cette mesure a été prise, quelles en ont été les raisons précises et quels effets économiques et sociaux elle a engendrés.

La sécurité maritime sera ensuite au coeur des débats avec l’intervention du député Arvin Babajee. Celui-ci interpellera le Premier ministre au sujet de la disparition étrange d’un pleasure craft, immatriculé PPC 7380 OL 10, survenue devant l’hôtel RIU le 9 novembre dernier. Retrouvée deux jours plus tard dans un bassin aux Salines, l’embarcation soulève des doutes et alimente des rumeurs sur un possible déplacement jusqu’à La Réunion. Il demande aussi si une nouvelle équipe d’enquêteurs sera mise en place. Cette affaire, qui touche à la surveillance côtière et aux risques de trafic maritime, occupera une place importante dans les échanges.

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Les nominations au sein d’institutions publiques seront également mises sur la table. Le député Ram Etwareea interrogera le Premier ministre au sujet d’un conseiller en communication à la Development Bank of Mauritius (DBM), identifié comme D.A. Les questions portent sur la date de son engage- ment, les modalités de son contrat, les bénéfices accordés et les augmentations reçues au fil des années. La situation à Rodrigues sera abordée dans une question du député Francisco François, qui souhaite connaître l’avancement des consultations relatives au prochain rapport du Pay Research Bureau (PRB). L’élu rodriguais veut des précisions sur la prise en compte des spécificités de la Rodrigues Regional Assembly dans ce processus, élément crucial pour l’harmonisation salariale dans le secteur public.

L’opposition interviendra également par la voix du député Adrien Duval, qui posera deux questions distinctes au Premier ministre. La première concerne la délivrance de visas d’entrée à Maurice. Le député demande des chiffres actualisés sur le nombre de personnes dépassant la durée autorisée de leur visa et se concentre notamment sur le cas d’un ressortissant connu comme Brandon Rodrigues Sena, alias «El Capo». Il souhaite connaître les circonstances de son arrestation, les vérifications effectuées avant la délivrance de son visa, la durée de ce dernier et les actions entreprises une fois le visa expiré.

La seconde question d’Adrien Duval portera sur la liquidité en dollars américains sur le marché domestique – sujet d’actualité compte tenu des pressions persistantes sur le taux de change. Il demandera au Premier ministre de fournir les volumes moyens quotidiens de l’offre et de la demande en USD depuis le 1er octobre, ainsi que les mesures prises pour soutenir le marché en cas de pénurie.

Les enquêtes liées au secteur immobilier feront également l’objet d’une interpellation importante. Le député indépendant Franco Quirin questionnera Navin Ramgoolam sur les investigations en cours concernant une présumée arnaque immobilière impliquant deux promoteurs, A.C. et A.C.P. Il souhaite connaître l’état d’avancement des enquêtes menées par la police et la Financial Crimes Commission, et savoir si des notaires pourraient être impliqués dans l’affaire.

Le député Kaviraj Rookny posera une question liée à la sécurité routière. Il demandera au Premier ministre où en sont les travaux visant à renforcer le cadre législatif contre la conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool. Il s’intéresse notamment à l’application des mesures annoncées, telles que la saisie immédiate des véhicules et la suspension automatique des permis des contrevenants.

Les questions se poursuivront avec une nouvelle interpellation de Roshan Jhummun, portant cette fois sur la restructuration des Casinos of Mauritius. Le député souhaite connaître le calendrier prévu et les détails du plan envisagé.

Eau, santé, famille et jeunes au coeur du débat

Après la PMQT, les ministres répondront à une cinquantaine de questions. La députée Stephanie Anquetil interpellera d’abord le ministre de l’Énergie et des Services publics, Patrick Assirvaden, concernant la hotline 170 de la Central Water Authority. Elle demandera des détails sur le nombre de plaintes enregistrées au cours des deux dernières années dans la circonscription No.18, le caractère opérationnel de la ligne, les effectifs assignés et les délais moyens de réponse.

Le député Kaviraj Rookny reviendra à la charge, cette fois auprès du ministre de l’Agroindustrie, Arvin Boolell, concernant l’importation de bétail. Il cherchera à savoir quels individus ou entreprises détiennent actuellement des permis, s’il existe une situation de monopole et combien de demandes de permis sont en attente.

Stephanie Anquetil posera une seconde question, adressée cette fois à la ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie. Elle souhaite obtenir les chiffres des mineurs retirés de leur famille et actuellement admis dans des hôpitaux, y compris à Brown-Séquard, avec détails sur les dates d’admission et de sortie prévues.

La députée Rubna Daureeawo interpellera le ministre de l’Intégration sociale, Ashok Subron, concernant les réformes envisagées pour les pensions d’invalidité, demandant un état des lieux et un calendrier de mise en oeuvre.

Le député indépendant Franco Quirin s’intéressera quant à lui au suivi des jeunes footballeurs qui étaient inscrits à l’ancienne Liverpool FC International Academy Mauritius, notamment ceux ayant percé dans le milieu professionnel ou ayant suivi une autre voie.

La question de l’e-Health sera soulevée par le député Khushal Lobine, qui demandera au ministre de la Santé, Anil Bachoo, où en est le projet, notamment si un système de prescription électronique est prévu pour faciliter la gestion des stocks et réduire les files d’attente dans les institutions publiques.

Le député Ashley Ramdass interpellera le ministre des Sports sur les courses automobiles illégales sur la voie publique, demandant si un cadre légal ou une piste dédiée est envisagé.

La députée Anabelle Savabaddy, elle, questionnera la ministre Arianne Navarre-Marie sur le devenir des enfants placés sous sa tutelle à leur majorité et sur la possibilité de revoir la pratique consistant à admettre des jeunes à l’hôpital pour des raisons non médicales.

Adrien Duval va aussi poser une question, portant cette fois sur le by-catch fish et les licences associées, avec demande de chiffres, d’éligibilité, de conditions et de détails sur les licences délivrées depuis janvier.

En fin de séance, le Courts (Amendment) Bill occupera le devant de la scène. Ce texte propose de simplifier les procédures de judicial review en supprimant certaines étapes préliminaires et en imposant des délais plus stricts. Désormais, la demande de leave pour solliciter un judicial review sera examinée par un juge en chambre, sur la base des documents fournis, sans audience sauf cas exceptionnel. Le leave obtenu fera directement office de requête en judicial review, un changement visant à accélérer les procédures. Plusieurs lois devront être modifiées pour s’aligner sur ces nouvelles dispositions. Le texte sera débattu puis soumis au vote.