Ile Maurice: PNQ, économie, réforme constitutionnelle et deux projets de loi au menu

Après deux mois de vacances parlementaires, l’Assemblée nationale retrouve son effervescence ce mardi 7 octobre. Cette rentrée parlementaire s’annonce particulièrement dense, avec au programme une Private Notice Question (PNQ) attendue sur des sujets d’actualité brûlants, vingt-cinq questions au Premier ministre Navin Ramgoolam, soixante autres adressées aux différents ministres, ainsi que deux projets de loi à examiner.

Lors de la Prime Minister Question Time (PMQT), le chef du gouvernement devra répondre aux interrogations de plusieurs députés sur des sujets allant des droits fondamentaux à l’économie, en passant par la réforme constitutionnelle et la sécurité routière.

Le député Khushal Lobine interpellera ainsi Navin Ramgoolam sur l’arrestation et la perquisition au domicile de Narain Jasodanand par la police le 12 septembre dernier, cherchant à savoir si ses droits constitutionnels ont été respectés et qui a ordonné la fouille de sa maison. De son côté, Arvin Babajee se penchera sur l’enquête indépendante concernant les conseils fournis par l’ex-directeur de la station météorologique, Ram Dhurmea, lors du passage du cyclone Belal.

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Ashley Ramdass interrogera le Premier ministre sur l’état d’avancement de la création d’une Commission de révision constitutionnelle, promise dans le Programme gouvernemental 2025-2029, tandis que Ram Etwareea s’intéressera aux prévisions économiques du gouvernement à la lumière de la révision à la hausse des projections de croissance du Fonds monétaire international.

La députée Rubna Daureeawo, quant à elle, abordera la recrudescence d’incidents violents sur les routes et les mesures prévues pour y remédier. Roshan Jhummun sollicitera des précisions sur les mécanismes de régulation des frais et garanties imposés par les institutions financières pour les prêts bancaires.

Par ailleurs, Nitish Beejan interviendra à deux reprises : la première pour obtenir des détails sur les fonctions et rémunérations de Kavish Pultoo au sein des ministères et organismes publics entre 2015 et 2024 et la seconde sur les allégations de drug planting par des agents de l’ancienne Special Striking Team avant sa dissolution en 2024. La députée Babita Thannoo demandera, elle, si le gouvernement compte supprimer l’obligation pour les candidats aux élections générales de déclarer leur appartenance communautaire, en attendant la réforme électorale complète.

Pénurie de personnel infirmier

Les questions aux ministres refléteront également les préoccupations variées du pays. La députée rodriguaise Marie Roxana Collet interrogera le ministre de l’Agroindustrie, Arvin Boolell, sur le nouvel enregistrement obligatoire des chiens, effectif depuis le 1eᣴ octobre, et sur la possibilité d’étendre cette mesure à d’autres animaux domestiques. Son compatriote Jacques Édouard sollicitera des solutions face à la pénurie de personnel infirmier dans les hôpitaux publics, problème que soulèvera aussi le député indépendant Franco Quirin.

Adrien Duval, de l’opposition, abordera la régulation des coûts dans les cliniques privées tandis que la députée Daureeawo interpellera le ministre du Logement et des terres, Shakeel Mohamed, sur la régulation des activités commerciales et touristiques autour des îlots de Maurice pour préserver leur biodiversité.

La protection des employés lors de catastrophes naturelles figurera aussi à l’agenda : la députée Thannoo demandera au ministre du Travail, Reza Uteem, si des amendements au Workers’ Rights Act sont envisagés pour garantir une meilleure protection en période de pluies torrentielles et d’inondations. Enfin, Khushal Lobine interpellera l’Attorney General Gavin Glover sur l’introduction du Police and Criminal Justice Bill et sur la suppression éventuelle des charges provisoires systématiquement imposées après chaque arrestation.

Deux projets de loi majeurs seront également débattus. L’Atal Bihari Vajpayee Institute of Public Service and Innovation Bill vise à transformer le Civil Service College en un institut national dédié à la formation continue et à la recherche pour les fonctionnaires, avec la possibilité de délivrer diplômes et certificats.

Le second texte, le Civil Appeal Bill, entend simplifier et uniformiser les procédures d’appel en matière civile, aujourd’hui dispersées dans plusieurs législations. Il impose aussi aux tribunaux d’informer immédiatement les parties de leur droit à faire appel et abroge des textes anciens comme le Court of Civil Appeal Act.