Guinée-Bissau: ce que stipule la Charte de transition rendue publique par les militaires
Le texte, qui doit servir de cadre juridique au pays pendant toute la durée de la transition, précise que quatre organes vont piloter cette période d’exception jusqu’à l’investiture d’un nouveau président, dans un délai de 12 mois. Si elle interdit par ailleurs au président et au Premier ministre de transition de se présenter aux scrutins qui seront organisés à l’issue, elle prévoit l’adoption d’une loi d’amnistie pour les actes commis lors du coup d’État du 26 novembre.
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Avec notre correspondante à Dakar, Léa-Lisa Westerhoff
Près de deux semaines après le coup d’État du 26 novembre, la junte au pouvoir en Guinée-Bissau a rendu publique une charte politique de transition, en fin de semaine dernière.
Selon ce texte qui doit servir de cadre juridique au pays pour une durée 12 mois, quatre organes vont piloter la transition jusqu’à l’élection et l’investiture d’un nouveau président : un président de la République de Transition désigné par le Haut Commandement militaire ; le Haut Commandement lui-même, en tant qu’autorité suprême; un Conseil national de transition (CNT) composé de 65 membres qui aura pour mission de définir et d’adopter les lois; et enfin un gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre.
La durée de la transition fixée à un an
Parmi les 65 membres du CNT, dix seront désignés par le président et quinze par les militaires. Vingt autre représenteront des partis politiques et douze des organisations de la société civile, sans plus de précision. La durée de la transition, elle, est bien fixée à 12 mois, avec la mission d’organiser des élections moyennant un préavis de 90 jours minimum.
Cette charte verrouille en outre toute ambition politique de ses dirigeants : elle interdit en effet au président et au Premier ministre qui vont gouverner pendant cette période de se présenter aux élections qui seront organisées à l’issue.
Enfin, dans son article 21, le texte précise que le Haut Commandement militaire s’engage à adopter une loi d’amnistie pour les actes commis le 26 novembre 2025.
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