Gabon: les chefs d'entreprises endettés envers la Caisse nationale de sécurité sociale interdits de sortie du pays
Au Gabon, un décret ministériel signé des ministres des Affaires sociales, de la Défense et de son collègue de l’Intérieur interdit de sortie du territoire tout chef d’entreprise débitrice ou qui est endetté auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale. Le texte, qui a fuité sur les réseaux sociaux avant sa promulgation, suscite des craintes chez certains dirigeants d’entreprises qui craignent une dégradation du climat des affaires à cause de cette pression supplémentaire.
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Avec notre correspondant à Libreville, Yves-Laurent Goma
L’arrêté en question n’est pas une nouveauté dans le pays, rappelle le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Olivier Rebienot Pellegrin. « Par le passé, cette disposition a existé, mais elle a été très peu appliquée. C’est une mesure coercitive pour pousser les entreprises à reverser les cotisations. Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé. Et donc, nous allons l’appliquer uniquement au titre du recouvrement forcé », explique-t-il.
Selon une source proche du ministère des Affaires sociales, le texte a été dépoussiéré après la fuite il y a un mois des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière, laissant derrière eux plus de 600 salariés dont les cotisations sociales n’ont pas été intégralement versées.
Le patronat et les syndicats d’entreprises n’ont pas encore publiquement réagi. En sourdine, beaucoup redoutent un impact négatif sur le climat des affaires au Gabon. « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires », répond Olivier Rebienot Pellegrin.
En surliquidité dans les années 1980, la CNSS chargée de payer les pensions des retraités du secteur privé est au bord de la faillite. Une récente loi a augmenté le pourcentage des cotisations patronales et des salariés pour sauver la caisse.
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