Congo-Kinshasa: Procès Constant Mutamba – 10 ans de travaux forcés requis contre l'ex-ministre de la Justice

La Cour de cassation a pris mercredi 13 août son dossier en délibéré de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions des dollars.

Le ministère public a demandé à la Cour de le condamner l’ancien ministre de la Justice à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.

Dans son réquisitoire, Sylvain Kalwila, avocat général a insisté pour que la Cour déclare établie à charge de l’accusé l’infraction de tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le prévenu a plaidé non coupable, qualifiant son procès d’un complot politique.

Selon le ministère public, l’argent des morts ne doit plus jamais servir à enrichir les vivants, dès lors que le délinquant l’avait viré du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion Construction. Celle-ci est supposée fictive et ses actionnaires seraient en cavale.

Cet argent payé par l’Ouganda au titre d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours, a été réaffecté par le prévenu à la construction d’une prison à Kisangani. Il évoque un virement irrégulier et l’absence des outils du projet de construction sur terrain.

Mais la défense qualifie ce réquisitoire de « honte pour les étudiants en droit » et clame l’innocence de l’ancien ministre.

Elle soutient que les fonds incriminés sont toujours disponibles à la banque. Rien n’a été détourné.

D’après les avocats de la défense, plusieurs témoins du ministère public passés à la barre ont déchargé leur client dans ce procès. Ils concluent à un doute qui profiterait à l’accusé pour insuffisance de preuves.

Cependant, le témoin de la Raw Bank, intervenu en dernier à l’audience sur invitation de l’organe de la loi charge le prévenu. Il dément les affirmations de ce dernier et renseigne que l’argent de FRIVAO était plutôt logé dans un compte courant et non séquestre.

Le verdict est attendu le 27 août.