Algérie: le Parlement valide la loi de criminalisation de la colonisation française
En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives avec l’État français, le Parlement a adopté ce mercredi 24 décembre une loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État ». Ce texte vise à criminaliser la colonisation française. Cette volonté politique n’est pas nouvelle en Algérie, c’est la 3e fois qu’un tel projet est présenté. Pour les députés à l’origine du document, ce projet de loi est un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ».
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Un symbole fort, c’est en entonnant l’hymne national que les députés ont ouvert cette séance. En Algérie, après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a donc convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l’Assemblée populaire nationale, l’APN, ce projet criminalisant la colonisation française est un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ». En 2021, le chef de l’État français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie est un « crime contre l’humanité », mais il s’était abstenu de présenter les excuses de l’État.
Des « excuses officielles » de la France prévues dans le projet de loi
Concrètement, le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis durant la période coloniale qui s’étend de 1830 à 1962. Ces excuses seraient d’ailleurs un préalable à toute « réconciliation mémorielle ». En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises : tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.
Cette loi criminalise les faits commis durant cette période, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Elle prévoit également « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives », notamment les cartes des sites minés et celles des essais nucléaires. L’Algérie demande aussi à la France la décontamination de ces zones. Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale.
C’est la troisième fois depuis 2001 qu’un tel projet de loi est présenté, en 2005, le président Bouteflika avait bloqué le vote. Ce projet de loi vise aussi à obtenir des excuses formelles de la France pour la colonisation, excuses préalables à toute « réconciliation mémorielle. »
« Une initiative manifestement hostile » à la reprise du dialogue franco-algérien, estime le Quai d’Orsay
L’adoption par l’Algérie de cette loi est « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels », a réagi dans la soirée de mercredi le ministère français des Affaires étrangères.
Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux, a également souligné que la France n’avait « pas vocation à commenter la politique intérieure algérienne », mais ne pouvait que déplorer une telle initiative, relevant « l’ampleur du travail engagé par le président » Emmanuel Macron s’agissant de la mémoire de la colonisation au travers d’une commission mixte d’historiens français et algériens.
« Nous continuons de travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie, qui puisse répondre aux intérêts prioritaires de la France et des Français, en particulier s’agissant des questions sécuritaires et migratoires », ajoute néanmoins le ministère des Affaires étrangères.
Quelle serait la réaction si l’Assemblée nationale française votait une résolution pour condamner les massacres commis par le FLN et demandait aux autorités algériennes des excuses officielles?
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