Algérie: la criminalisation de la colonisation en débat au Parlement
En Algérie, 407 députés étaient conviés à l’Assemblée populaire nationale dimanche 21 décembre pour débattre d’un projet de loi qui vise à criminaliser la colonisation. C’est la troisième fois qu’un tel texte de loi est présenté en Algérie. Dans un contexte de tensions avec la France, ce projet pourrait être adopté mercredi 24 décembre.
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Les députés à l’origine du projet de loi le présentent comme un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ». L’objectif affiché est d’obtenir une reconnaissance officielle du préjudice de la période coloniale, entre 1830 et 1962, et des excuses formelles de la France. Des excuses qui seraient d’ailleurs un préalable à toute réconciliation entre Paris et Alger.
Scindé en cinq chapitres, le projet, qui vise à qualifier juridiquement les actes commis – notamment les exécutions, les tortures et les pillages -, est complété par des exigences : la restitution des archives et des biens nationaux, les cartes des champs des mines et des essais nucléaires, ainsi que la décontamination des sites.
Cette histoire est une histoire commune qu’il faut regarder en face. Il ne faut jamais l’ignorer. L’Algérien ressent la colonisation comme un chapelet de crimes et ces crimes doivent être punis un jour ou l’autre. Je pense, qu’aujourd’hui, tous les députés ressentent la même chose. La colonisation est un crime contre l’humanité et la colonisation doit être reconnue comme tel. Seul le droit peut faire avancer les choses. Ce texte est le deuxième texte après la proclamation de l’indépendance de l’Algérie. Il est presque de la même importance. Pour nous, Algériens, c’est un texte majeur. Les Algériens sont très heureux parce que ça leur redonne leur dignité et cela valorise leur combat qu’ils ont mené sans relâche de 1830 à 1962.
Fatima Benbraham, avocate et historienne algérienne, à propos du projet de loi de criminalisation de la colonisation
Ce texte prévoit aussi des peines de cinq à dix ans de prison pour les actes émanant d’un citoyen algérien glorifiant le colonialisme français, et d’un à trois ans de détention pour tout propos à connotation coloniale.
C’est la troisième fois qu’un tel projet de loi est présenté. Une première tentative avait été avortée en 2001, puis une seconde, en 2005, en réponse à la disposition de la loi française qui évoquait l’aspect positif de la colonisation. Un projet qui avait été bloqué par le président d’alors, Abdelaziz Bouteflika.
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