À la Une: l’adoption en Algérie de la proposition de loi criminalisant la colonisation française

La presse algérienne revient largement sur cette adoption de la proposition de loi criminalisant la colonisation française. « Adoption à l’unanimité » par les membres de l’APN, l’Assemblée populaire nationale en plénière, souligne le journal algérien El Moudjahid.
Le média parle d’« une démarche inédite [qui va] dans le sens de la préservation de la mémoire nationale et de l’établissement des responsabilités, d’autant plus que, jusque-là, la France coloniale se refuse à reconnaître ses crimes coloniaux en Algérie ».
Le journal algérien Le Soir décrit la proposition de loi : « Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, [elle] s’appuie sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique et la fin de l’impunité ». »
Le quotidien algérien L’Expression analyse ce « texte mémoriel aux enjeux stratégiques ». Cette proposition est « un acte fondateur de justice historique », explique le média, qui décrit le texte en deux temps. D’abord : « Sur le plan interne, l’adoption de ce texte est présentée comme un levier de renforcement du Système législatif national en matière de protection de la mémoire. (…) ». « Mais, souligne L’Expression, au-delà de sa dimension mémorielle, cette initiative revêt [aussi] des enjeux stratégiques et géopolitiques majeurs. (…) ». Ainsi « en portant le débat sur le terrain juridique, l’Algérie cherche à internationaliser la question des crimes coloniaux et à les inscrire dans les normes relatives aux crimes contre l’humanité ».
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« Une première en Afrique »
Et, cette loi criminalisant le colonialisme est aussi présentée comme « une première en Afrique », explique le journal en ligne algérien TSA. Il revient notamment sur les propos de l’expert en politique internationale Abdelkader Soufi, sur les ondes de la Radio algérienne. Le spécialiste explique que cette loi vise « à établir un cadre juridique clair pour qualifier, reconnaître et condamner les crimes commis par la puissance coloniale ».
La nouveauté dans ce texte réside dans « la classification détaillée des crimes, incluant désormais des faits longtemps marginalisés ou passés sous silence (…) » c’est-à-dire « la torture, les exécutions sommaires, les massacres de masse, les enfumades, les kidnappings et les viols » qui sont des pratiques « rarement reconnues dans les textes officiels auparavant ».
Ce texte va donc au-delà de la reconnaissance symbolique, souligne la presse. Il criminalise la colonisation pour reconnaître les crimes car « la loi qualifie explicitement la colonisation française, qui s’est étendue de 1830 à 1962, de crime d’État », rappelle Afrik.com. « En cinq chapitres, elle recense les exactions commises durant cette période ».
Des excuses officielles attendues de la part de la France
Et, cette proposition de loi réclame notamment des « excuses officielles » de l’État français pour les crimes commis. Des excuses « présentées comme un préalable indispensable à toute « réconciliation mémorielle » entre les deux pays », souligne Afrik.com.
Pour rappel, en 2021, le président français, Emmanuel Macron, avait qualifié la colonisation de l’Algérie de « crime contre l’humanité », mais sans présenter d’excuses officielles au nom de l’État français. « Une nuance que les autorités algériennes n’ont jamais cessé de souligner », commente le média.
La loi prévoit également une « indemnisation complète et équitable pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation. Elle appelle la France à restituer l’ensemble des archives liées à cette période ». Autre point mentionné par la proposition de loi : la décontamination des sites affectés par les essais nucléaires français. Le texte possède également des dispositions pénales qui répriment la glorification de la colonisation.
« Les relations avec l’ancienne puissance coloniale demeurent fragiles »
Et, les réactions de Paris sont commentées aussi. Le média Observalgerie mentionne les déclarations du Quai d’Orsay : « Paris estime que cette loi va à l’encontre de la volonté de reprise du dialogue franco-algérien et d’un travail serein sur les enjeux mémoriels ». Par ailleurs, le Quai d’Orsay a précisé que « la France n’avait pas vocation à commenter la politique intérieure algérienne. [Le Quai d’Orsay] a toutefois rappelé « l’ampleur du travail engagé par le président » Emmanuel Macron sur les questions mémorielles, notamment à travers une commission mixte d’historiens des deux pays. » Dans sa déclaration, le ministère français a également réaffirmé sa volonté de « continuer à travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie ».
Ce qu’il faut retenir, souligne Afrik.com, c’est qu’« au-delà de ses effets juridiques concrets, cette loi marque un tournant : celui d’un État qui choisit de faire de la mémoire un acte législatif, et de l’histoire un enjeu pleinement politique, au moment même où les relations avec l’ancienne puissance coloniale demeurent fragiles et chargées de non-dits ».
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