RDC-AFC/M23: malgré les engagements de Montreux, aucun détenu n’a été libéré dans le délai imparti
Le 28 avril, date limite fixée à l’issue des négociations de Montreux, est passé sans qu’aucune libération n’ait eu lieu. Ni du côté de l’AFC/M23, ni du côté du gouvernement congolais. Trois cent onze détenus retenus par la rébellion, cent soixante-six côté gouvernemental. Les listes étaient établies, les protocoles signés, le facilitateur désigné. Et pourtant.
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Ce blocage n’est pas d’ordre technique. Les deux parties ont signé des protocoles d’accord qui définissent précisément comment doivent se dérouler les libérations. Ces accords de principe, conclus dans le cadre des mesures de confiance, fixent les règles : les parties remettent leurs détenus au facilitateur désigné, qui assure le transfert. Le travail de vérification et d’identification des personnes concernées a été mené, les listes confrontées à la réalité des lieux de détention. Techniquement, selon des sources proches des négociations, tout était prêt depuis un moment.
Le problème est ailleurs.
Un mécanisme qui ne peut pas être unilatéral
Pour que les libérations aient lieu, les deux parties doivent signaler simultanément qu’elles sont prêtes à remettre leurs détenus. Ce n’est pas une opération que l’une peut déclencher seule. Des sources proches de la rébellion indiquent que l’AFC/M23 a transmis ses listes et s’est déclarée prête. Le mouvement aurait même insisté à plusieurs reprises pour que le processus commence, répétant en substance : les personnes sont là, venez les prendre.
L’autre partie, elle, n’a pas encore donné ce signal, selon nos informations.
Une tentative de libération unilatérale avait déjà été envisagée. Elle n’a pas abouti. Des sources diplomatiques expliquent que sans l’accord explicite du gouvernement congolais, le facilitateur ne peut pas se déplacer pour récupérer des détenus, même si un camp est prêt à les remettre. C’est la nature même du mécanisme qui l’impose : il s’agit d’un échange, pas d’une remise à sens unique.
Des divisions internes et des contraintes juridiques du côté du gouvernement congolais
Du côté de Kinshasa, contactées par RFI, plusieurs sources gouvernementales reconnaissent que le travail juridique était avancé et que les listes étaient prêtes. Mais certaines indiquent aussi attendre que l’AFC/M23 fasse le premier pas, laissant entendre une méfiance persistante quant à la bonne volonté de la rébellion.
Le gouvernement met également en avant des contraintes procédurales. Selon des sources gouvernementales, certaines libérations ne peuvent pas intervenir sans que des procédures judiciaires et réglementaires soient au préalable respectées. Des détenus figurant sur les listes seraient sous le coup de décisions de justice ou de mesures administratives qui, en droit congolais, doivent être levées avant toute remise en liberté. Ce passage obligé prendrait du temps, et le délai de dix jours fixé à Montreux n’aurait pas suffi à le franchir.
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Des sources diplomatiques et des sources proches des négociations dressent cependant un tableau plus nuancé. Le gouvernement congolais se trouverait aussi dans une position délicate d’un point de vue politique. Il aurait accepté le principe des libérations et validé les listes établies par le facilitateur sans avoir, au préalable, tranché en interne la question de savoir qui il était réellement prêt à relâcher. Or, parmi les profils figurant sur ces listes, certains poseraient des problèmes sérieux, au-delà des seules contraintes juridiques. Des détenus que Kinshasa ne serait pas disposé à libérer.
Le gouvernement se retrouverait ainsi pris entre plusieurs contraintes qui se cumulent : un engagement signé, des procédures internes non soldées, et des divisions politiques réelles sur certains profils. Des sources proches des négociations évoquent un comportement dilatoire, déjà observé dans d’autres volets du processus.
Un chiffre de 477 détenus qui pourrait lui-même être remis en cause
Les chiffres avancés à l’issue de Montreux, 311 côté AFC/M23 et 166 côté gouvernemental, sont le résultat d’un travail de vérification mené sur la base des listes remises par les parties. Ce sont les personnes effectivement retrouvées dans les lieux de détention, dont l’identité a été confirmée et le consentement recueilli.
Mais ces chiffres ne sont pas intangibles. Des sources proches du dossier n’excluent pas que le nombre réel de personnes que le gouvernement congolais serait prêt à libérer soit inférieur à ce que les listes indiquent. Si Kinshasa revient sur certains profils, il faudrait renégocier, proposer de nouvelles listes aux deux parties, et repartir d’un processus de validation qui prend du temps. Ce scénario, selon ces mêmes sources, est envisagé sérieusement.
Un test raté qui fragilise l’ensemble du processus
Cette mesure de confiance était présentée, dès la fin des négociations en Suisse, comme l’un des deux tests déterminants pour la suite du processus. L’autre étant le lancement du mécanisme conjoint de vérification du cessez-le-feu, prévu au plus tard le 24 avril, et dont la mise en œuvre se heurte elle aussi à des obstacles : drones offensifs toujours actifs, brouillage GPS, liberté de mouvement du personnel onusien non garantie.
Les combats ont d’ailleurs repris dès le lendemain de la fin des négociations en Suisse. Des frappes de drones ont visé des villages du Sud-Kivu dès le 19 avril, faisant des victimes civiles. L’AFC/M23 a de son côté signalé des attaques dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
Certaines sources diplomatiques avertissent que si cette étape des libérations n’est pas franchie, c’est la crédibilité de l’ensemble des engagements pris à Montreux qui est en jeu.
Pour que le processus avance, des sources proches du dossier estiment qu’une pression politique plus forte des facilitateurs sera nécessaire. Sans cela, la liste des engagements non tenus risque de continuer à s’allonger.
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