Au Cameroun, la réunion ministérielle de l’OMC prend fin sans aboutir à une réforme
Clap de fin pour la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), après quatre jours de discussions, à Yaoundé, au Cameroun, qui se sont achevés sur un échec. Malgré des discussions jusque tard dans la nuit, il n’y a eu aucun accord sur les dossiers-clé.
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« Les mauvais joueurs de cette conférence ministérielle, ce sont les Américains. Depuis le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, l’administration américaine a une façon de mener les négociations commerciales qui crispe les autres pays. Or, dans une organisation internationale où chacun des 166 pays peut s’opposer à une mesure, cette stratégie atteint ses limites », souligne Antoine Comont, doctorant et spécialiste de l’OMC.
Pas de renouvellement du moratoire sur les échanges numériques
Jamieson Greer, représentant au Commerce de la Maison-Blanche, avait un objectif en venant à Yaoundé, celui de renouveler le moratoire sur les échanges numériques, empêchant l’imposition de droits de douane sur le commerce en ligne.
Depuis 1998, les membres de l’OMC reconduisent cet accord, pourtant critiqué par certains pays. L’Inde, par exemple, estime qu’il le prive de recettes douanières essentielles pour financer la lutte contre la fracture numérique.
Cette fois-ci, à Yaoundé, impossible de trouver un consensus sur la question. Les représentants américains plaidaient pour une reconduction à long terme de l’accord, mais se sont heurtés à l’opposition du Brésil.
« Les Etats-Unis n’étaient intéressés que par le moratoire sur le commerce électronique. Or, le Brésil attendait aussi une déclaration sur l’agriculture, mais les États-Unis n’ont cédé sur rien et ont quasiment empêché que le thème soit évoqué lors de la conférence ministérielle. Je pense que le Brésil s’en est donné à cœur joie pour empêcher l’administration américaine d’obtenir ce qu’elle voulait », souligne Antoine Comont.
Depuis l’expiration du moratoire, les Etats membres de l’OMC peuvent désormais imposer des droits de douane sur le commerce en ligne, mais selon Antoine Comont, la pratique ne va pas se généraliser tout de suite, « d’abord en raison d’un obstacle technologique. Comme ce sont des flux immatériels, il n’y a pas de passage en douane pour contrôler la marchandise et prélever le niveau de taxe applicable. »
Autre difficulté : l’absence de cadre juridique adapté, car, en raison du moratoire imposé, depuis 1998, les pays membres de l’OMC n’ont pas avancé sur la question.
Pas d’accord sur la réforme du système de prise de décision de l’OMC
Pas d’accord sur le numérique donc et pas d’accord non plus sur l’autre dossier brûlant de cette conférence : la réforme du système de prise de décision de l’OMC. Actuellement, n’importe lequel des 166 membres de l’organisation peut empêcher l’application d’une mesure.
« Nous sommes très proches d’un compromis, mais ce n’est pas tout à fait le bout du chemin », précise la Nigériane la directrice générale de l’OMC, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala.
Comment expliquer cet échec ?
D’abord en raison du contexte géopolitique marqué par la guerre au Moyen-Orient « qui a jeté de l’ombre sur la conférence ministérielle. Certaines délégations sont arrivées beaucoup moins préparées en pensant que la conférence serait annulée », souligne Antoine Comont.
Autre explication : le format retenu par l’organisation du sommet.
« Les deux premiers jours ont été consacrés à des discussions sur la réforme de l’OMC. Le pays hôte a proposé une nouvelle approche pour discuter – les membres ont été répartis en petit groupe – en pensant que c’était une solution pour avancer plus vite sur les dossiers, mais cette formule a montré ses limites, d’autant que ces discussions n’ont pas laissé suffisamment de place pour le reste des débats. C’est seulement au bout du troisième jour que l’on a commencé à parler de commerce électronique, d’agriculture ou encore d’investissements », ajoute Antoine Comont.
Les discussions doivent reprendre à Genève en mai 2026, lors de la prochaine réunion du Conseil général de l’OMC.
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