Accord migratoire annulé entre le Royaume-Uni et le Rwanda: les audiences devant la Cour d'arbitrage de La Haye ont débuté
Les deux pays s’affrontent devant les tribunaux pour savoir si l’annulation de l’accord migratoire conclu entre Londres et Kigali en 2022 par le gouvernement de Keir Starmer lors de son arrivée au pouvoir deux ans plus tard est légal du point de vue de la législation internationale.
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La première journée d’audience de l’arbitrage entre le Royaume-Uni et le Rwanda devant le tribunal international de La Haye concernant l’annulation de l’accord migratoire conclu entre les deux pays en 2022 s’est déroulé ce mercredi 18 mars.
Signé par le gouvernement conservateur de Boris Johnson dans le but d’externaliser à Kigali les demandes d’asile de migrants entrés clandestinement sur le territoire britannique notamment en échange d’un soutien financier, le texte avait ensuite été annulé par le gouvernement travailliste arrivé au pouvoir en 2024, au grand dam des autorités rwandaises.
Selon elles en effet, cette décision prise par l’équipe du Premier ministre Keir Starmer n’est pas valide au regard de la législation internationale, ce qui conduit le Rwanda à demander au Royaume-Uni le paiement des 50 millions de livres prévues par l’accord, mais aussi des réparations à hauteur de 6 millions de livres.
« Il est vraiment regrettable de voir que le Royaume-Uni ne comprend pas du tout le point de vue rwandais »
Dans leur plaidoirie devant la cour, les avocats du Rwanda se sont en particulier attardés sur les échanges officiels entre les autorités des deux pays censés annuler l’accord migratoire, expliquant que ces notes diplomatiques datant de novembre 2024 ne sont pas contraignantes faute d’engagement clair et de formulation précise de l’annulation.
À l’instar de Me Richard Verdirame, ils en concluent alors que l’accord initialement conclu reste applicable. « Le Rwanda ne veut pas adopter un ton inutilement conflictuel, mais au vu du temps et de l’énergie investis dans ce partenariat, notamment par les responsables qui y ont travaillé, il est vraiment regrettable de voir que le Royaume-Uni ne comprend pas du tout le point de vue rwandais. On ne peut pas traiter ce partenariat uniquement à travers le prisme de la politique intérieure britannique, comme si le Rwanda n’était qu’un simple outil au service des objectifs du Royaume-Uni », a par exemple déclaré ce dernier.
Face aux arguments rwandais, les avocats de Londres pourront faire valoir leur point de vue dans les jours à venir. Quant à la décision arbitrale, elle sera rendue plusieurs mois après les audiences.
