Angola: Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques soumis au vote final
Luanda — Le projet de loi portant modification du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPS, sigle en portugais) sera examiné et mis au vote, dans ses grandes lignes, lors de la session plénière de l’Assemblée nationale prévue le 19 mars.
Cette décision fait suite à la Conférence des chefs de groupes parlementaires, qui s’est tenue ce vendredi à Luanda sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Adão de Almeida. Cette réunion avait pour but de préparer l’ordre du jour de la prochaine session plénière.
Ce texte législatif vise à moderniser et à renforcer le régime d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Angola, dans le cadre des réformes fiscales en cours dans le pays.
À l’issue de la réunion, la troisième secrétaire du Bureau de l’Assemblée nationale, Rosa Branca, a indiqué à la presse que les députés devraient également examiner et voter sur le projet de loi relatif aux start-ups, ainsi que sur le régime juridique du bénéficiaire effectif.
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L’ordre du jour parlementaire comprend également le projet de loi sur le cadre du système national de santé, un instrument qui établit les principes structurants de l’organisation et du fonctionnement du système de santé angolais.
Les députés examineront également le projet de loi relatif à la riposte globale au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), un document visant à renforcer les politiques publiques de prévention, de traitement et de contrôle de la maladie dans le pays.
Outre ces initiatives législatives, la séance plénière débattra et votera sur trois projets de résolution internationaux.
Parmi ceux-ci figure le projet de résolution approuvant l’adhésion de la République d’Angola au Fonds de développement des exportations en Afrique, une initiative destinée à soutenir le financement et la promotion des exportations sur le continent.
Les parlementaires examineront également le projet de résolution approuvant, en vue de l’adhésion de l’Angola, le Mémorandum d’accord intergouvernemental entre les États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) relatif à la création du Centre des opérations humanitaires et de réponse aux situations d’urgence de l’organisation régionale.
L’ordre du jour comprend également le projet de résolution approuvant, pour ratification, l’accord de coopération entre le gouvernement de la République d’Angola et le gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine de la défense.
