Tunisie: Sociétés communautaires – Du chemin reste à faire parallèlement aux avantages accordés par l'État ( Conseiller fiscal)
TUNIS/Tunisie — Après quatre années d’existence, il est encore prématuré de dresser un constat décisif sur l’avenir des sociétés communautaires en Tunisie, a souligné le conseiller fiscal et universitaire Mohamed Salah Ayari, estimant « qu’un long parcours reste à accomplir », notamment en matière de formation, d’encadrement et de mise à niveau, parallèlement aux facilités et avantages accordés par l’État.
Intervenant lors d’une interview télévisée réalisée au studio de l’agence TAP, il a mis l’accent sur l’importance
de renforcer l’appui aux sociétés communautaires, notamment durant la phase de démarrage, souvent marquée par des difficultés organisationnelles, financières et de gestion.
« Sur un total de 236 sociétés créées jusqu’à mi-novembre 2025, seulement 60 sociétés ont effectivement entamé leurs activités », a rappelé Ayari, estimant que plusieurs causes peuvent expliquer ce décalage entre la création juridique des sociétés et leur entrée effective en activité, en dépit des efforts déployés par l’État pour fournir à ce nouveau type de sociétés les conditions favorables à l’exercice de leurs activités.
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Il a dans ce cadre évoqué l’importance des volets encadrement, formation et mise à niveau des sociétés communautaires, qui constituent, d’après lui, des piliers essentiels pour accroître le nombre de entités actives et assurer leur pérennité, d’autant plus qu’il s’agit d’une expérience récente en Tunisie, a estimé le conseiller fiscal.
//Encourager la création de nouvelles sociétés communautaires
Au cours de son intervention, Ayari a appelé les jeunes à créer des sociétés communautaires, d’autant plus que l’Etat a mis en place plusieurs mécanismes d’appui financier en faveur de ces entités, dont le lancement s’inscrit dans le cadre d’une approche visant à contribuer à une croissance inclusive, à garantir une répartition plus équitable des richesses et à favoriser l’emploi et l’absorption du chômage au double niveau local et régional.
Ces mécanismes, rappelle encore le conseiller, permettent l’accès à des crédits bancaires pouvant atteindre un million de dinars (MD), assortis de conditions préférentielles, tels qu’un taux d’intérêt réduit, des délais de remboursement plus longs et une période de grâce. Au total, les lignes de financement prévues par les lois de finances 2023, 2024, 2025 et 2026 représentent une enveloppe totale de 83 MD.
Pour Ayari l’objectif de ces mécanismes d’appui financier est de faciliter l’identification de sources de financement à moindre coût pour les sociétés communautaires, afin de soutenir leur lancement et d’accompagner leur développement.
Il a dans le même cadre rappelé l’existence d’autres avantages financiers et fiscaux en faveur des sociétés communautaires, évoquant le décret-loi n°2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n°2022-15 du 20 mars 2022 qui prévoit, notamment, l’exonération totale d’impôts et de taxes pendant dix ans à compter de la date de création, la suspension de la TVA pour certaines opérations liées à l’activité de la société et l’apport du Fonds national de garantie pour les financements.
Il s’agit également de la priorité accordée aux sociétés communautaires d’accéder à la location à long terme (pouvant atteindre 40 ans), de terrains domaniaux agricoles et non agricoles, avec exonération du loyer pendant cinq ans.
En vertu de ce même décret-loi, ces sociétés peuvent d’exploiter les produits forestiers non ligneux, de gérer des services de transport collectif régulier, ainsi que d’accepter des dons et des legs conformément à la législation en vigueur, rappelle encore Ayari.
