Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité
En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d’accès à la nationalité tunisienne, notamment en matière de naturalisation et d’attribution de la nationalité par naissance. Ce texte va vers un durcissement des règles afin de lutter contre l’immigration illégale.
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En Tunisie, 16 puis 36 députés ont signé ces derniers jours une proposition de loi qui revoit de fond en comble l’attribution de la nationalité tunisienne. Sous la houlette de l’élue Syrine Mrabet, le texte prévoit principalement de conditionner la naturalisation à une entrée légale sur le territoire et à une résidence continue d’au moins sept ans.
Autre modification majeure du Code de la nationalité tunisienne : l’article 8, qui stipulerait dorénavant que « Est tunisien tout enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis au moins dix ans ».
Un durcissement des règles que les signataires justifient par la préservation de l’intérêt supérieur du pays et la prévention de toute menace liée à la sécurité et à la paix sociale.
En revanche, cette proposition de loi facilite la naturalisation pour des personnes titulaires d’un savoir-faire dans les domaines scientifiques, technologiques, artistiques, culturels, sportifs ou économiques.
Après son dépôt au Parlement, le texte devra être validé par les commissions compétentes avant de pouvoir être discuté en séance plénière.
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