Madagascar: Rapport EITI 2023 – Les ristournes du secteur extractif restent à éclaircir
Le Rapport EITI 2023 souligne les avancées en matière de transparence du secteur extractif, tout en pointant les incertitudes persistantes autour des ristournes minières et de leur impact réel sur les collectivités locales.
Rendu public le jeudi 29 janvier au Mining Business Center (MBC) d’Ivato, le Rapport EITI 2023 met une nouvelle fois en lumière les enjeux de transparence et de gouvernance dans le secteur extractif malgache. La présentation, organisée par l’EITI Madagascar en collaboration avec l’IEP Madagascar, a réuni autorités publiques, entreprises minières et pétrolières, société civile, partenaires techniques, ainsi que des journalistes, enseignants et étudiants.
Le rapport, couvrant l’exercice fiscal 2023, retrace les paiements effectués par les sociétés extractives au profit de l’État et des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Il décrit également les mécanismes de collecte et de redistribution des revenus, tout en soulignant les difficultés persistantes liées à l’utilisation effective des recettes minières.
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Selon le ministre des Mines, Carl Andriamparany, « l’EITI est une norme qui permet de montrer au monde que Madagascar est prêt à accueillir les investissements, qu’ils soient étrangers ou nationaux ». Il insiste sur le fait que « la réforme engagée signifie un retour de l’espoir », tout en rappelant que « la population doit avoir confiance dans les institutions chargées de la régulation du secteur minier ».
Mais cette confiance reste fragile, notamment en ce qui concerne les ristournes minières. Celles-ci sont versées au Trésor public, avant d’être redistribuées aux communes, plus de 1 700, et aux régions. « Le véritable enjeu est de savoir si l’argent issu de l’exploitation des ressources naturelles arrive réellement au niveau des communautés», a-t-il été rappelé lors des échanges.
Des milliards non perçus
Les chiffres présentés illustrent l’ampleur du problème. Le cas d’Ambatovy a été cité comme exemple marquant. Une note aurait interdit aux responsables de verser les ristournes aux CTD, privant deux régions de leur part. Entre 2020 et 2024, plus de 98 milliards d’ariary de ristournes n’ont pas été perçus. Une situation qualifiée de préjudiciable pour le développement local, allant jusqu’à affirmer que « le non-versement des ristournes détruit le secteur minier ».
Autre dossier sensible, celui de QMM : lorsque l’entreprise a commencé à mettre en place un budget de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le processus a été bloqué par l’État. Résultat : pendant un an, les communes concernées n’ont perçu aucune ristourne. Aujourd’hui, la situation a évolué, avec plus de 7 milliards d’ariary désormais versés sur les comptes communaux.
Un arrêté de 2017 rappelle pourtant que les revenus issus des grands projets miniers doivent être utilisés à 70 % minimum pour l’investissement, contre 30 % maximum pour le fonctionnement. « L’objectif est de produire des résultats visibles pour la population », soulignent les autorités.
Si la reprise de l’octroi des permis miniers, décidée par le Conseil des ministres du 27 janvier 2026 (hors or), vise à relancer le secteur, le Rapport EITI 2023 rappelle que, sans clarification durable sur les ristournes, la promesse de développement local restera difficile à concrétiser.
