Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État

En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l’organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l’unanimité de 65 voix une modification de la Constitution, un mois et demi après le coup d’État mené par le général Horta N’Tam. Le 26 novembre, le président Umaro Sissoco Embalo a été destitué par l’armée, qui a annoncé prendre le contrôle du pays et suspendre le processus électoral. La nouvelle Constitution entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République de Transition et sa publication au journal officiel. Elle fait passer la Guinée Bissau d’un régime parlementaire à un régime présidentiel. La version finale du texte n’a pas encore été rendue publique.

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Le nouveau texte définit le président de la République de Guinée-Bissau comme le chef suprême de l’État. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement et qui a le pouvoir de dissoudre le Parlement.

L’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau devient simplement « l’Assemblée nationale » et conservera son pouvoir législatif. Dans la nouvelle Constitution, le Gouvernement est responsable devant le président de la République et le Parlement et peut faire l’objet de motions de censure, de rejet ou de vote de confiance. La fonction de Premier ministre sera maintenue, mais recevra ses instructions directement du président de la République.

Les porte-paroles du Conseil national de transition estiment que ces modifications permettront de « clarifier les pouvoirs » dans le pays, et de mettre fin « au bicéphalisme » au sommet de l’État. Jusque-là, le Premier ministre était issu de la majorité parlementaire, ce qui a pu donner lieu à des périodes de cohabitations difficiles en Guinée Bissau.

Mais certains observateurs remettent déjà en cause la validité juridique de cette modification constitutionnelle, tout en dénonçant une manoeuvre du Haut Commandement militaire, l’organe dirigeant de la junte, accusée de vouloir concentrer tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme.

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