Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies
Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l’usage des cryptomonnaies. Si le texte doit encore être signé par le président de la République, l’objectif est clair : s’assurer une meilleure régulation des transactions toujours plus nombreuses effectuées par le biais de ces monnaies numériques, s’échangeant par nature hors de tout système bancaire traditionnel, et ainsi de réduire les risques de déstabilisation financière, voire de financement d’activités criminelles.
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Avec notre correspondant à Accra, Victor Cariou
Trois milliards de dollars : voici le montant total des transactions en cryptomonnaies effectuées au Ghana les six premiers mois de l’année 2024, selon une estimation de la société basée à Accra Web3 Africa Group. En légalisant l’usage des cryptomonnaies, cette nouvelle proposition de loi, la Virtual Asset Service Providers Bill (VASP), vise à faire rentrer une partie de cette masse monétaire dans l’économie formelle dont elle était jusque-là exclue.
L’objectif est de prévenir une sortie trop importante de capitaux qui pourrait, à terme, déstabiliser le cours de la monnaie nationale, le cedi.
Réglementation des transactions
Ces transactions seront cependant réglementées : toute personne ou entité souhaitant commercer par le biais de ces monnaies virtuelles devra désormais obtenir une licence, délivrée par la Banque centrale du Ghana ou par la Commission ghanéenne des activités boursières (SEC).
Les autorités auront donc un droit de regard sur ces transactions, ce qui devrait réduire le risque de financement d’activités criminelles par le biais de cryptomonnaies, une pratique courante, selon plusieurs économistes. Il en va de même pour ce qui est de la publicité promouvant les cryptomonnaies. Désormais, seuls les individus, comme des influenceurs préalablement autorisés, pourront le faire.
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