Madagascar: Assemblée nationale – Une session extraordinaire en vue

L’Assemblée nationale pourrait tenir une session extraordinaire au mois de janvier. Officiellement pour l’examen de textes en instance, mais la constitution d’un groupe parlementaire pourrait également être abordée.

L’Assemblée nationale observe une courte pause après la clôture de la deuxième session ordinaire, intervenue hier. Avant cette clôture, une séance à huis clos s’est tenue au sein de l’institution. Selon des sources parlementaires, cette réunion aurait porté sur l’éventualité de la constitution d’un groupe parlementaire, sans qu’aucune confirmation officielle n’ait été faite à l’issue de ce huis clos.

Lors de son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a annoncé la tenue d’une session extraordinaire au mois de janvier. Officiellement, cette session serait consacrée à l’examen et à l’adoption des projets de loi et des propositions de loi encore en instance à la Chambre basse. Parmi les textes évoqués figure notamment un projet de loi autorisant la refonte exceptionnelle de la liste électorale avant les prochaines échéances électorales.

« Au vu de ces travaux qui nous attendent, la tenue d’une session extraordinaire est une nécessité », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.

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Aucune précision n’a été fournie concernant le calendrier exact ni l’ordre du jour détaillé de cette session. Selon des sources parlementaires, la constitution d’un groupe parlementaire pourrait également être abordée lors de cette session extraordinaire, mais cette éventualité n’a pas été évoquée officiellement par le président de l’Assemblée nationale.

Aucune décision

Des sources parlementaires indiquent par ailleurs que la constitution de ce groupe parlementaire serait en préparation. La séance à huis clos tenue avant la clôture de la session ordinaire aurait permis d’évoquer cette hypothèse, sans qu’aucun élément officiel n’ait été communiqué sur les modalités ou le calendrier.

Sur le plan juridique, l’article 76 de la Constitution prévoit que « l’Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres, soit à l’initiative du Premier ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ».

Du côté de l’Exécutif, aucune décision officielle n’a encore été annoncée concernant la convocation de cette session extraordinaire. Interrogé par la presse, le Premier ministre, Heritsalama Rajaonarivelo, a indiqué que l’origine de l’initiative restait à clarifier. Il a rappelé que la tenue d’une session extraordinaire n’est pas obligatoire et que la question demeure en discussion.

« Si la session extraordinaire est nécessaire, je ne vois aucune objection à son organisation. Mais s’il s’agit d’une réunion sans objectif précis, nous n’avons pas le temps pour cela, compte tenu de l’urgence de la situation », a déclaré le Premier ministre.

Le chef du gouvernement a enfin indiqué que l’Exécutif reste disponible pour toute discussion, dans le respect des procédures prévues par la Constitution et des textes en vigueur.