Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est présenté a été présenté mercredi 30 juillet en Conseil des ministres à Paris par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Malgré la promesse faite par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017 – et les recommandations du rapport Savoy-Sarr l’année suivante, les restitutions se font au compte-goutte.
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En France, ce nouveau texte vise à accélérer le processus, en permettant des restitutions par décret, sans passer systématiquement par le Parlement. Un précédent projet de loi avait déjà été annoncé en 2024, mais avait été retoqué par le Conseil d’État. Son examen avait ensuite été ajourné. Mais ce mercredi 30 juillet, l’objectif affiché du gouvernement est clair : accélérer les restitutions. Avec ce projet, il s’agit de fixer un cadre général de critères permettant des restitutions par simple décret en Conseil d’état, sans avoir à consulter à chaque fois le Parlement.
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Sont concernés les biens acquis entre 1815 et 1972 dans des conditions jugées « illicites ». Le texte précise : « vol », « pillage », ou encore « cession obtenue par la contrainte ou la violence ». Des formules qui font référence au contexte colonial, même si – selon nos informations – le terme « colonisation » n’y est pas explicitement mentionné.
Une commission scientifique pour évaluer les cas
Autre point clé : le caractère illicite de l’acquisition devra être documenté. Et si ce n’est pas déjà le cas, le projet prévoit qu’une commission scientifique pourra être saisie et réunira des experts et spécialistes français, et du pays d’origine des objets.
Le texte précise enfin les objectifs de ces restitutions. Deux mots sont employés : « réparation » et « réappropriation ». Des termes absents d’un précédent projet de loi, retoqué en 2024 par le Conseil d’État. À l’époque, l’objectif avancé était diplomatique et moins explicite : il évoquait « la conduite des relations internationales et la coopération culturelle ».
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