Guinée-Bissau: juristes et avocats s'alarment de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
Annoncée jeudi 4 décembre, la mesure s’accompagne notamment de la nomination d’un nouveau procureur de la République doté de pouvoir renforcés, initiative qui provoque l’inquiétude de nombreux juristes et avocats.
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Avec notre envoyée spéciale à Bissau, Léa-Lisa Westerhoff
Un peu plus d’une semaine après le coup d’État du 26 novembre, la junte au pouvoir en Guinée-Bissau a annoncé, jeudi 4 décembre, la création d’un Conseil national de transition et la rédaction d’une Charte de transition avec pour but affiché de « restaurer la légalité constitutionnelle » dans le pays.
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Parmi les premières mesures annoncées dans ce cadre figurent notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un nouveau procureur de la République doté de pouvoirs renforcés, deux décisions qui suscitent l’inquiétude des acteurs de la justice.
L’avocate Beatriz Furtado estime ainsi qu’un procureur pourvu de pouvoirs très larges comme celui de nommer ou de démettre les juges à la tête des différents tribunaux du pays représente une violation des principes de la Constitution. « Un procureur qui peut choisir n’importe quel citoyen pour être magistrat et qui peut nommer, destituer, déplacer, décider à sa guise, c’est une carte blanche, et cela n’a rien de légal », affirme-t-elle avant de s’inquiéter aussi de la suspension de l’École de la magistrature qui forme et sélectionne les juges sur concours : « Restaurer la paix, la sécurité et l’ordre public dans le pays ne passe pas par la création ou la dissolution d’organes constitutionnels. Tout ce qui est en train de se faire va à l’encontre des institutions. Nous sommes face à la mort de l’État de droit en Guinée-Bissau ! ».
« La concrétisation de l’intention de faire du ministère public un instrument de répression et de persécution »
Le juriste Fode Mane s’alarme pour sa part de la dérive autoritaire à laquelle pourrait conduire la concentration des pouvoirs judiciaires entre les mains d’un seul homme, d’autant plus que celle-ci s’accompagne de la dissolution du Conseil de la magistrature, un organe de contrôle et de régulation des magistrats. « C’est la concrétisation de l’intention de faire du ministère public un instrument de répression et de persécution, de se venger des magistrats qui n’ont pas été fidèles au régime, car tous les pouvoirs de cet organe vont désormais être concentrés entre les mains du procureur, un clone de M. Embalo », lance-t-il en faisant allusion au nouveau procureur de la République nommé par la junte vendredi 5 décembre, Ahmed Tidiane Balde, un proche de l’ex-président Umaro Sissoco Embalo.
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