Madagascar: Impayés – La CNaPS met la pression sur la SMGD
La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) intensifie ses démarches pour recouvrer une créance importante auprès de la Société municipale de gestion digitale (SMGD). L’affaire remonte à juillet 2021, lorsque la SMGD avait contracté un emprunt de 11 milliards d’ariary auprès de la CNaPS pour une durée de 60 mois, avec un taux d’intérêt de 7 %.
Selon Vimbina Rahaingonjatovo, directeur général de la CNaPS, seulement 5,880 milliards d’ariary ont été remboursés jusqu’au 8 avril 2024. « Depuis cette date, aucun versement n’a été effectué », précise-t-il, ajoutant que la CNaPS entend récupérer le reste de la somme, estimé à plus de 7 milliards d’ariary, par tous les moyens légaux.
Le directeur général rappelle qu’une clause spécifique du contrat autorise la CNaPS à prendre le contrôle de la SMGD en cas de défaut de paiement : « Nous disposons des documents stipulant que le non-paiement de la SMGD entraîne l’acquisition de la société défaillante par la CNaPS ».
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L’institution a déjà procédé à un audit de la trésorerie de la SMGD et a déposé une offre de rachat de la dette auprès d’une banque primaire. L’affaire a été portée devant la justice : la SMGD devait comparaître le 22 octobre, mais l’audience a été reportée en raison de la situation nationale.
Une précision supplémentaire vient d’un responsable de la CUA : « À la date du 8 avril 2024, la SMGD n’avait plus effectué de paiement. Il faut noter qu’elle avait bien payé jusqu’au moment où Naina était maire. Depuis le changement de direction au sein du CUA, les paiements ont cessé. En mars 2024, Naina est devenu ministre. Il a d’abord assuré l’intérim du ministère de l’Intérieur, puis a pris un autre poste ».
Pour garantir ses prestations malgré ces impayés, la CNaPS peut et doit effectuer des placements et accorder des prêts destinés à faire fructifier ses fonds. « Ces prêts doivent être d’urgence ou destinés à des projets de développement et d’intérêt général, mais pas à des crédits commerciaux », explique le DG, rappelant l’exemple d’un prêt de 50 milliards d’ariary réalisé à partir du fonds de réserve de la CNaPS pour soutenir les initiatives liées à la crise du Covid.
Enfin, Vimbina Rahaingonjatovo insiste sur la neutralité politique de son institution : « Nous tenons à préciser que nous sommes en pleine refondation et que la CNaPS ne doit plus être l’objet de manoeuvres politiques ».
