Burkina Faso: Activités ferroviaires – Bientôt un nouveau cadre légal de règlementation

Le directeur de cabinet du ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Alhassane Sinaré, a présidé la séance d’examen de l’avant-projet de loi, portant règlementation générale des activités ferroviaires au Burkina Faso, mardi 4 novembre 2025, à Ouagadougou.

Plus de 50 ans après l’adoption de la loi n°6-72/AN du 22 juin 1972 portant réglementation de la Police des voies ferrées, le Burkina Faso s’engage aujourd’hui dans une dynamique de modernisation profonde de son cadre juridique ferroviaire. C’est dans cette dynamique que le ministère des Infrastructures et du Désenclavement, à travers la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), a organisé la séance d’examen de l’avant-projet de loi sur la question, mardi 4 novembre 2025, à Ouagadougou.

C’est le directeur de cabinet du ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Al hassane Sinaré, qui a présidé l’atelier d’examen de ce nouveau cadre légal portant règlementation générale des activités ferroviaires au Burkina Faso. « S’inscrivant dans une démarche participative et de dialogue social, le gouvernement, à travers le ministère des Infrastructures et du Désenclavement, a tenu à impliquer pleinement dans le processus d’élaboration et d’adoption de l’avant-projet de loi, tous les acteurs concernés, d’où l’organisation du présent atelier de validation », a-t-il indiqué.

L’objectif, selon le directeur de cabinet du ministre chargé des Infrastructures, est de susciter la « pleine » adhésion de tous les acteurs à la démarche législative. Ce, a-t-il ajouté, afin de favoriser l’acceptation, l’appropriation et l’application effective de la loi, après son adoption à l’Assemblée législative de Transition (ALT).

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Une autorité de régulation du transport ferroviaire en vue

Pour Al hassane Sinaré, les innovations majeures de l’avant-projet de loi portent sur la création d’une autorité de régulation du transport ferroviaire chargée, entre autres, de la protection des usagers, des services de transport et du règlement amiable des différends.

L’avant-projet de loi concerne également, à ses dires, la répartition des compétences entre les acteurs institutionnels (Etat, SOPAFER-B et autorité de régulation), ainsi que la délimitation « claire » de la consistance du domaine public ferroviaire évitant toute interprétation équivoque, source de potentiels conflits.

Parmi les innovations, figurent aussi la classification du réseau ferroviaire en réseau ferroviaire public et privé, la définition des régimes de gestion et d’exploitation ferroviaire, etc., a noté M. Sinaré. Il a souligné que l’avant-projet de loi portant règlementation des activités ferroviaires constitue une occasion pour donner au chemin de fer, son lustre d’antan. Al hassane Sinaré a rappelé que les mutations technologiques de l’industrie ferroviaire, combinées au changement du mode de gestion de la ligne ferroviaire Abidjan-Kaya en 1994, rendent difficile l’exploitation actuelle des services ferroviaires.

« La nouvelle vision du gouvernement de dynamiser profondément le secteur ferroviaire par la réalisation de projets d’interconnexion ferroviaire pour diversifier les corridors ferroviaires se trouve entravée par l’obsolescence de la loi n°6-72/AN du 22 juin 1972 », a déploré le directeur de cabinet du ministre chargé des Infrastructures. Toutefois, il a assuré que le département en charge des infrastructures entend déployer toutes les initiatives pour faire du sous-secteur ferroviaire, un support de la résilience économique, sociale et de cohésion sociale au regard du défi sécuritaire auquel fait face le Burkina Faso.

Quant au Directeur général (DG) de la SOPAFER-B, Firmin Bagoro, il a renchéri que la dynamique est de développer les infrastructures ferroviaires. « Actuellement, nous n’avons qu’un seul réseau ferroviaire Abidjan-Ouaga. Nous allons développer d’autres réseaux qui vont s’étendre à l’Alliance des Etats du Sahel (AES) », a-t-il confié. Firmin Bagoro a expliqué que la gestion, de nos jours, du patrimoine ferroviaire est une concession qui omet certains domaines à règlementer.