Tchad: les parlementaires entérinent massivement le septennat présidentiel renouvelable sans limite
Réunis en Congrès ce vendredi 3 octobre, les députés et sénateurs tchadiens ont très majoritairement approuvé une révision de la Constitution dont la mesure phare réside dans la mise en place d’un mandat présidentiel de sept ans renouvelable à souhait. Initialement prévu le 13 octobre, le vote a été organisé avec une dizaine de jours d’avance.
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C’est un vote surprise qui était initialement prévu le 13 octobre. Au Tchad, les parlementaires ont massivement adopté la fameuse révision de la Constitution qui accorde au président de la République un mandat de sept ans renouvelable sans limite, ce vendredi 3 octobre.
Présenté par le Mouvement patriotique du salut (MPS) – le parti au pouvoir dirigé par le chef de l’État Mahamat Idriss Déby -, le texte a été approuvé par une écrasante majorité de députés et sénateurs. Acquis au MPS pour la plupart, 236 des 257 parlementaires réunis en Congrès se sont prononcés en faveur de la révision constitutionnelle, permettant au passage à la formation du président de qualifier ce vote d’« historique » et d’un résultat traduisant « un consensus politique et social inédit ».
Seuls les 21 élus de l’opposition n’ont pas validé le texte, les membres du Rassemblement national des démocrates tchadiens-Le Réveil (RNDT) de l’ancien Premier ministre Albert Pahimi Padacké refusant même de prendre part au vote : ils ont quitté la séance juste avant le scrutin afin de bien marquer leur hostilité au projet.
« Fait accompli »
Pour leur chef de file, cette révision constitutionnelle en forme de « verrouillage institutionnel […] qui pose les fondations de l’autoritarisme politique » est d’autant plus problématique qu’elle est issue d’une manoeuvre du pouvoir. Selon Albert Pahimi Padacké, la réunion des parlementaires a été avancée de dix jours à la dernière minute : « Convoqués à une réunion de réexamen du calendrier parlementaire la veille au soir, ils se sont vus notifier sur place que le débat avait finalement lieu le lendemain. Voilà comment, sur un sujet aussi important, on peut aujourd’hui court-circuiter les parlementaires et les mettre devant le fait accompli », fustige celui-ci.
Selon la Constitution tchadienne désormais révisée, le chef de l’État est donc élu pour une durée de sept ans et « rééligible » sans qu’aucune limitation du nombre de mandats auquel il peut prétendre ne soit mentionnée. Le nouveau texte allonge également la durée du mandat des députés à 6 ans et prévoit la création d’un poste de vice-Premier ministre. Quant aux membres du gouvernement, ils voient leur immunité retirée, devenant ainsi des justiciables comme les autres devant les juridictions de droit commun.
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