Ouganda: Les associations remportent une première bataille judiciaire contre TotalEnergies et son méga-projet
Les procédures judiciaires sur le méga-projet pétrolier Tilenga et EACOP en Ouganda intentées contre TotalEnergies, en France, se poursuivent. Vingt-sept personnes sont affectées et cinq ONG françaises et ougandaises (AFIEGO, Les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) réclament d’obtenir réparation pour les dommages subis et ceci, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de leurs filiales.
Les plaignants avaient saisi le juge, en octobre 2024, pour obtenir, de TotalEnergies et de ses filiales, des documents considérés comme nécessaire à prouver les préjudices. Un an après, dans sa décision rendue, jeudi 18 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies à la transmission, dans un délai d’un mois, de la majorité des documents demandés.
Jointe par RFI, Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France considère qu’il s’agit d’une avancée importante : « Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision cruciale, puisqu’il oblige Total à nous communiquer un certain nombre de documents que l’on considère comme des éléments de preuve essentiels. Il s’agit notamment des rapports fixant les taux de compensation pour les personnes affectées en Ouganda.
Rééquilibrage
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
« Au-delà de cette affaire même, c’est une décision importante parce qu’il faut savoir que, dans ces actions en justice, ce que l’on appelle « la charge de la preuve » repose sur les personnes affectées et nous, les associations qui les accompagnons, nous devons prouver les fautes commises par Total et les violations subies. Mais dans la réalité, ce que l’on voit, c’est que ces preuves sont, pour beaucoup, dans les mains des multinationales.
« Donc finalement, cette décision vient un peu rééquilibrer l’asymétrie qui existe entre nous et les multinationales. Et donc, c’est pour ça que c’est une décision vraiment importante. En l’occurrence, ça a été un an de bataille pour obtenir ces documents. Donc, nous sommes soulagés que cette première bataille soit remportée », a tenu à souligner Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre / France.
